Q. 108. Etranger, haut digni

LÉGION ÉTRANGÈRE

Service militaire.

taire, règles excep de compétence, . Hauts dignitaires, j exceptionnelle, étrao plicabilité, 1894, 1895, p. 831 ; 1896,

— V. Nationalité, Ni

France,

1. Déserteurs des armées étrangères, incorporation dans la légion étrangère, circul. de la sûreté générale, 1897, p.

2. Engagements volontaires, annulations, conditions nouvelles, démarches du Conseil fédéral suisse, 1890, p.