LEGION ÉTRANGÈRE. LÉGITIMATION

d'admission, guerre de la Grèce avec la Turquie, cornmunicatioD de la légation hellénique à Paris, 1897, p.

qualité de Français, naturalisation suivant les formes des lois du 3 décembre 1849 et 28 juin 1867, 1878, p. 163.

Grèce, 5. Légion étrangère, conditions

IjËGISLATION. — V. AlfNBXIOR et DiMBMBRSMXlfT DU TBRRI-

ToiRB, Conflits db lois. Droit iNTBRKATioifA.L priyé, Lois bt DÉCRETS, Loi étrangère, Statut personnel, Statut réel, Traités.

Bibliofl^raphie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables générales, I, p. 341, n»* 212 et s.; p. 840, n»* 7311 et s.

Allemagne. — Deutsche Reichsgesetzgebung, par Sydow et Dochow, 1879, p. 325.

Angleterre, — The practical statutes of the session, par W. Paterson. 1879, p. 114.

Aperçu de la loi anglaise au point de vue pratique et commercial, par Selim, 1880, p, 634.

Dictionary of English law, par Ch. Sweet, 1884, p. 439.

Espagne, — Codigos, leyes y tratados vigentes, par C. de Ochoa, 1884, p. 681.

France, — Annuaire de législation française, l'« année, 1883, p. 112.

Application des lois françaises en Algérie, par J. Jacquey, 1884, p. 222.

Tunisie. — Législation de la Tunisie, recueil des lois, décrets, etc., par M. Bompard, 1891, p. 696.

Législation. — France. Arrêté ministériel du 27 mars 1876 ordonnant la création d*une collection de lois étrangères, formation, classement, conservation, 1876, p. 239.

Suisse.