Du mariage et du divorce chez les Kurdes d'Arbaïdjan, I
Russie.
10. Régime matrimooial daos la législation russe (G. Herlaat).
1905, n« Tii-x.
4tX7NIOX CONJUGALE (RUPTURE DE L). —V. Ditoeck, i|f Rupture du lie» cowjugal, Séparation db corps.
domicile conjugal, Tpardon.
1905, n*» vu-x (juriépr. anglj.
Allemagne.
1. Divorce, changement de loi personnelle après l'assignation, application de la loi nouvelle, art. 614 et 615 Code proc. civil allemand, 1905, p.
Allemagne, Angleterre et Suisse.
2. Suisses domiciliés en Allemagne, divorce prononcé en Allemagne, refus d'inscription du divorce sur les listes de l'état civil de la commune d'origine en Suisse, mariage de l'un des époux divorcés en Angleterre, certificat des autorités anglaises attestant la validité du mariage en Angleterre, art. 54, alinéa 3, de la CoDstit. fédér. suisse, nécessité de l'ioscription du mariage sur les registres de l'état civil de la commune d'origine en Suisse, 1905, p.
Angleterre.
3. Divorce, adultère des deux époux, priorité de faute, décret nisi^ mariage à Tétranger, bigamie, 1905, p. 409.
3 bis. Divorce, adultère de la femme, acquiescement tacite du mari, 1905, p. 684.
3 ter. Divorce, adultère, pardon, abandon postérieur du
Danemark.
3 quater. Divorce, condamnation pécuniaire, jugement étranger, 1905, n»« vu-x (jorispr. dan.).
Echelles du Levant, France et Suisse.
4. Suisse protégé français fixe dans les Echelles du Levant, divorce prononcé par l'autorité consulaire française, validité en Suisse du jugement consulaire français, 1905. p.
France.
5. Divorce, non- représentation d'enfant, loi dn 5 décembre 1901, délit continu, délit commis à l'étranger, violation de la loi pénale, 1905, p. 358 et n<»» xi-xii (jur. Ir.)
6. Garde des enfants, lois de police et de sûreté, application aux époux étrangers des lois françaises, loi ottomane, remise au père des enfants ayant atteint Tâge de sept ans, 1905. p. 187.
6 bia. Mariage entre Française et étranger, réintégration de la femme dans la nationalité française, régime matrimonial, jugement anglais de se-
'*UNION CONJUGALE (ruPT.). — UNION INTERNATIONALE 1011
paratioD, action ultérieure en conversion, non-recevabilité, 1905, n<>» vii-x (juriapr. fr.).
7. Séparation de corps, époux relevant chacun d'une nationalité différente, époux domiciliés en France, mariage célébré en France, lois françaises applicables, 1905, p. 187.
7 bia. Epoux juifs russes, divorce, incompétence des tribunaux français, compétence exclusive de l'autorité rabbinique, 1905, n"vii-x (jurispr.
française). — Cf. Contra, v»
% Union conjugale (Belgique), no 2 quater,
Italie.
S. Divorce, Italiens naturalisés Suisses, refus d'exequatur en Italie, 1905, p. 441.
9. Divorce prononcé à l'étranger entre époux étrangers mariés en Italie, exécution en Italie, 1905, p. 440.
10. Divorce prononcé à l'étranger, époux étrangers, mariage contracté en Italie, exequatur, mention en marge du registre de l'état civil en Italie, 1905.
11. Femme séparée de corps d'un étranger naturalisé Italien, résidence en Italie, acquisition de la nationalité italienne, litispendance dans les rapports internationaux (rejet
de l'exception de), 1905, p.
12. Divorce à l'étranger, ex-Italien, recouvrement de la nationalité d'origine, autorisation de rentrer, fraude à la loi, refus possible, 1905, n«" vii-x (jurispr. ital.).
13. Divorce entre étrangers résidant en Italie, annulation dans rintérét de la loi, main-^.
tien des effets de l'arrêt annulé au proGt des tiers, 1905, n<»» vii-x (jurispr. ital.).
Suisse,
14. Epoux hollandais domiciliés à Genève, adultère, absence de délit, action en divorce intentée par la femme devant les tribunaux genevois, rejet de l'action, en application de l'art. 56 1. f. et. civ. et mar., recours au tribunal fédéral écarté, action de la femme devant les tribunaux hollandais, déclaration d'incompétence de ces tribunaux à raison du défaut de domicile des époux en Hollande, nouvelle action de la femme devant les tribunaux genevois, rejet, recours au tribunal fédéral, rejet du recours, inapplicabilité des traités d'établissement aux questions de droit civil, 1905, p. 453.
XTNION INTERNATIONALB. — V. Brevet d'inveiitioii, Dessins ET modules de fabrique. Lieu de provenance. Marques de
FABRIQUE ET DE COMMERCE, MoNNAIE, NoM COMMERCIAL, PoSTES ET TéLéoRAPHES, PROPRIETE INDUSTRIELLE, PrOPRI£t6 LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, TrAIT^S, UnIONS POUR LA PROTECTION DE LA PRO- PRIÉTÉ INDUSTRIELLE, DBS ŒUVRES LITTÉRAIRES, % YlOLATION DES LOIS FINALES.
1012 UNION MONÉTAIRE. — ^UNIVERSELLE (bXPOSITIOr)
