RAIRB BT ARTISTIQUE, % TRAVAIL INTELLECTUEL (PROTECTION OU

UNION VÉLOCIPÉDIQUE.

Alsace-Lorraine, Il de France,

AflKliation à une société non au- || 1896, p. 226. torisée, union vélocipédique II

condamnation.

UNITÉ DE PATRIMOINE. — V. Faillitr, Succession. 4c UNIVERSELLE (EXPOSITION). — V. Exposition.

Lé^slatioa. — Belgique, Décret du 14 mars 1904 relatif à TExpositioQ universelle et internationale de Liège en 1905, exécatioo de V»rU 11 de la Convention conclue à Paris, le 20 mars 18S3| pour U protection de la propriété industrielle, 1904, p. 996.