Force obligatoire, droit civil, 1876, p

2. Matières visées par le législateur, matières ne pouvant plus être réglementées par

des usagescommer€iaux,1899, p. 866.

3. Usufruit, fermages perçus par anticipation, violation des usages locaux, un de l'usufruit, droits du propriétaire, 1883, p. 430.

USAGES COMMERCIAUX. — V. Bourse (OpiRATioNs db), Jeu-pari, Vente.

1. Association pour la réforme du droit des gens, session de Francfort, résolutions, nomination d'une commission à l'effet d'étudier l'étendue des effets de la règle qui admet la preuve des usages généraux du commerce, 1879, p. 223.

Allemagne,

2. Distinction entre les affaires sur place et les affaires de livraison d'une place étrangère, silence des contractants, application des usages locaux dans le premier cas, solution différente dans l'autre cas, exclusion des usages de la place de destination, 1874, p.

3. Expert, interprétation de contrat, impossibilité de recourir à des experts, solution différente au cas où il faut déterminer un usage commercial, 1875, p. 369.

4. Mandat, pouvoirs du mandataire, livraison à crédit, irres-

ponsabilité du mandant, 1880.

Angleterre.

5. Lettre de change, établissements dépendant d'une même société, rechange, usage com* mercia1,1878, p. 280.

Belgique.

6. Propriété littéraire et artistique, œuvre musicale, cession en France, extension à la Belgique, coutume, 1891, p. 278.

7. Vente, agréation, usage d'Anvers, droits qui en résultent, 1882, p. 646.

8. Vente commerciale, déclaration par le vendeur qu'il considère le marché comme résilié, silence de l'acheteur, usage consic^érant le silence comme un acquiescement, 1875, p. 310.

9. Vente de marchandises venant de l'étranger, tabac de la Havane, usages lo-

USAGES MABITIMCS

ii^

caax, préférence donnée aux usages de la place où le contrat a été conclu et où l'agréation des marchandises doit avoir lieu sur ceux de la place de proTenance dis marchandises, 1875, p. 215.

10. Vente, refus des marchandises par racketcur, formalité, usages de Melbourne, 1876, p. 489.

11. Vente, résiliation, dommages-intérêts, mercuriales, fers et fontes, usages anglais, 1876, p. 490.

Danemark.

12. Vente, déficit dans la quantité, mesurage par l'acheteur, usages du commerce, 1888, p.

Egypte,

13. Vente, droits de pesage, usages, place d*Alexandrie, 1876, p. 503.

14. Vente, effels publics, courtiers d'Alexandrie, usage, jeu, courtage. 1876, p. 502.

Etats-Unis.