VAGABONDS

étraoger, non application, Bussie.

1887, p. 668. 13. Nomination d'nne commis-

Franee. aion pour étudier les précau-

12. Taux de l'intérêt, convention tions à prendre contre l'usu-

passée à l'étranger, règle /octf« re après la suppression du

régit actum, 1874, p. 128. taux légal, 1874. p. 103.

ni UTAXjITÉ publique. — V. ExpROPRUTioN poub cause

d'utilité publique.

UTTBR BÂRRISTERS. — V. Avocat.

VACCINK. — Certificat à exiger des étrangers résidents, projet

de loi, 1905. n»» vii-x.

VAGABONDS. — V. Expulsion, Immigration, Rapatbibmbnt,

Refoulement des êtbakgers.

France.

1. Réglementation de l'expulsion, des étrangers en France (Féraud-Giraud). expulsion des vagabonds et mendiants,! 890,

2. Conditions nécessaires pour qu'il y ait délit de vagabondage, arrestation du délinquant le jour même de son arrivée en France, 1896, p. 1067.

3. Eléments du délit de vagabondage, exercice d'un métier à l'étranger, charge de la preuve incombant à l'inculpé, 1897, p. 176.

4. Individu pénétrant en France, possibilité de le poursuivre pour vagabondage, 1898, p. 572.

5. Refoulement à la frontière des nomades étrangers, circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets du 29 juin 1889, 1891, p. 355.