Acte authentique
Actions en délivrance d'un immeuble, 146.
Action en diffamation, 13.
Action en diminution de prix,
Actions en nullité, 113 et s.
Actions en résolution, 113 et s.
Actions- personnelles, 146.
Actions réelles,
Action résolutoire, 120 et s.
Adjudication d'immeubles, 138.
Agréation, 59.
Animaux, 75.
Animaux (Mort des), 75.
Associé, 3.
Assurance, 37.
Autorisation de
justice (Défaut
de), 118.
Belge. 139.
Bestiaux, 54, 57.
Billet de ventc^
Bloc de marbre,.
Caractère illicite^
Cas fortuit, 17,.
Charbons anglais,.
VENTE (en général)
Chargement
aTaoi le terme
fixé, 55.
Clause < c. f. a. »,
ClaaAe a eo^iron»,
Clause « franco à
bord », 40.
Clouse a marchandises à expédier dans un
délai déterminé», 61.
Clause a poids à
constater à des
tination », 62.
Clause c prompt
chargement par
bateau à ya-
peur », 82.
Clause résolutoire
expresse, 26.
Clause «tel quel»,
Code civil mixte,
Commission
(Droit de), 5.
Commis-Yoya-
geur, 67.
Compensation ex
d in pari causât
Compétence, 12,
109 Am, 132,133,
Connaissement
(Réception du),
Connaissement
(Remise du),33, Consignation à
l'employé, 74.
DéTaut de qualité,
48 et s.. 79.
Déficit dans la
quantité, 65.
Délai pour les ré
clamationsdans
les factures (Indication d'un),
Délivrance (Absence de terme pour la), 81 .
Demande recon- TentionnelIe,77.
Dépôt sur le qaai à la disposition de l'acheteur,
Détenteur de bonne foi, 135.
Divisibilité, 56.
Domicile de l'acheteur, 85.
Dommages - inté • rets, 64, 72.
Douane (Elevation des droite de), 142.
Droits à l'exportation, 143.
Droit d'arrêt, 19.
Droit international, 125 et s.
Droit romain, 18, 26, 102.
Effets publics, 10,
Egalité (Promesse d'), 106.
Emploi par l'acheteur, 69.
Envoi de marchandises par une ligne autre que celle désignée par l'acheteur, 72.
Erreur sur la personne, 20.
Etrangers, 146.
Européen, 132.
Exeqnatur (Refus d), 139.
Expéditeur en douane (Ordre à 1'), 46.
Expédition par
sacs, 1. iJoamal (Vente
Expertise, 48 bisA d'an}, 13.
Expertise horsjjage des référés,
d'Europe, 58. \ 12.
Exportation (Loisljogemeat étran-
prohibitives del ger, 109 hi».
r), 126. I Jogements consu-
Fecture (Récep* ' laires, 147.
tion de la), 71
Faillite, 15,21,32,
Faillite de l'acheteur, 22, 23, 33,
Faillite du vendeur, 31.
Fers et fontes,
Fonds de commerce, 136.
Force majeure, 90, 94, 114.
Fret (Refus de paiement du)
Garantie, 54, 57,
Gare de destination, 35.
Grève, 90, 94.
Uodgei, 11.
Images obcènes,
Immeuble, 11, 24,
Immeubles (Vente des), 147.
Immeuble incendié, 37 et s.
Immeubles situés dans le pays,
Impôts. 24.
Incendie, 1, 37 et s., 43.
Indemnité, 38 et s.
Jeu (Opération de), 10.
Jouissance (Trouble dans la), 12.
Kôpsedei, 112.
Laissé pour compte, 101.
Lettre de change,
Lettres missives non recommandées, 53.
Lieu de la délivrance, 78.
Lieu de la livraison, 46, 83.
Lieu de l'exéca-
Liquidation judiciaire, 130.
Livraison (Défaut de). 47 et s.
Livraison à faire dans un délai fixé, 56, 66.
Livraison à l'étranger, 144.
Livraison défectueuse, 47 et s.
Livraison des marchandises, 47 et s., 1^.
Livraison non exécutée à la demande de Tachetenr, 96.
Livraison partielle, 41-
Livraisons successives, 99.
Livraison tardive, 47 et s.
Livres de commerce, 145.
Loi allemande,
Loi du 7 sefer 1284,
VENTE (en général)
Loi de la sitaa- Uon, 128, 137
Loi du liea de Tezécotion, 48 bis,
Loi du liea de livraison, 125.
Loi du lieu du paiement, 129.
Loi égrypiienne,
Loi française, 50.
Loi italienne, 118.
Loi nationale du mineur, 137.
Magasin de l'acheteur, 22.
Mal contagieux, 54, 57.
Mandataires, 148,
Marchandises à l'importation (Vente de), 119.
Marchandises de la dernière qualité, 47.
Marchandises détériorées, 47.
Marchandises difficiles à rempla cer,64.
Marchandises en cours de route,
Marchandises en douane, 32.
Marchandises en mer, 136.
Marchandises in transiiUf 19.
Marchandises cr payables contre connaissement », 108.
Marchandises plus considérable que celle achetée (Quantité de), 87.
Marchandise reçue sans protes-
tation, 91.
Marques de Tacheteur, 70.
Mensualités, 23.
Mercuriales, 116.
Mesurage, 95 et s
Mesurage par l'acheteur, 65
Mesures provisoires, 12.
Mesures urgentes,
Mesureur, 65
Meubles, 21, 128.
Mineur étranger,
Mise en demeure, 84, 120 et s.
Mise en demeure du vendeur, 51
Navire (Vente d'un), 5.
Non-conformité à la commande, 53. 69.
Nourriture d'animaux, 75.
Objet incertain,
Œuvre copiée vendue comme original, 122.
Option (Droit d'),
Outrage aux bonnes mœurs, 144
Paiement avant l'arrivée .des marchandis e s
Paiement (Lieu du), 109*/*.
Paiement du prix, 102 et s.
Part sociale (Cession de sa), 3.
Perte de marchan dises en cours de route, 45
Pesage (Droits de), 9.
Peseur public, 25,
Piano, 23.
Port européen, 58.
Prescription,* 48,
Prix (Fixation du) par une seule des parties, 14.
Prix indiqué, 6,
Propriété (Transfert delà), 17.
Propriété artistique, 131.
Provenance étrangère, 141.
Qualité convenue,
Qualité de la marchandise, 42.
Qualité non conforme, 67.
Quantités manquantes, 46.
Réception sous réserves, 49.
Récoite déterminée, 114.
Refus tardif de l'acheteur, 87
Règlement de compte, 110.
Résiliation, 116 et s.
Résolution (Perte du droit de), 23
Rétention ' (Droit de). 139.
Retour des marcha n d i s e s au vendeur, 8.
Revendication, 21 , 33, 130.
Revendication impossible, 22.
Risques de Tache teur, 1, 42, 45
EUsques des marchandises, 34 et s.
Risques du ven deur, 17, 34 et s.
Risques du voiturier, 35.
Sculpteur, 67.
Séquestre, 138.
Serment négatoire,67.
Sommation remise au parquet,
Station (Etablissement d'une),
Subrogation, 39.
Substances délétères, 75.
Suspension du fait de l'acheteur, 95.
Tableau, 122.
Tkinglœ$ning^ 29.
Traité entre la France et la Belgique du 8 jui]let1899.139.
Transcription, 24.
Tra nsmission,
Transport (Frais de), 105.
Transport par mer, 66.
Tribunal consulaire, 132.
Tutelle, 118.
Usages, 131.
Usages anglais,
Usages commerciaux, 65, 85 et s.
Usages d'Alexandrie, 9.
Usages d'Anvers,
Usages de Melbourne, 63.
Usage local, 127.
Vendeur (Libération du), 43.
Vendeur (Responsabilite du), 53.
VENTE (en général)
Vendeur non
payé, 33.
Vente (Promesse
de), 132.
Vente à crédit, 73.
Yeiiie a jour fixe,
Vente à livrer, 139. 142.
