Vente à jour fixe, ses caractères, 1876, p

Angleterre.

3, Cession par un associé à son co-associé de sa part dans le fonds social, acte ne conteoaot aucune clause interdisant un nouvel établissement, appel par l'ex-associé à la clieutèle de Tancienne société «dommages-intérêts, 1887, p. 646.

4. Vente de terrain, conditioo, établissement d'une station, caractère obligatoire, 1875,p.201.

VENTE (en GéNRKAL)

5. Venle d'un navire, autorisation et ratiGcation des co-propriétaires, droits de commission, obligation poucles %*endeors de le payer, 1877, p.

6. Volumes exposés en venle, prix indiqué pour chacun d'eux, volumes séparés, droit pour, les tiers de n'acheter qu'un volume séparé, 1876, p. 295.

Belgique,

7. Vente aux enchères, convention tendant à écarter les enchérisseurs, caractère illicite, 1876, p. 490.

Danemark,

8. Retour des marchandises au vendeur, preuve de leur identité, 1888, p. 686.

9. Droit de pesage à la charge du vendeur, usages, place d'Alexandrie, 1876, p. 503.

10. Effets publics, vente au comptant, impossibilité de la considérer comme une opération de jeu, 1876, p. 502.

11. Immeuble, vente, constatation par Hodget, caractère de cet acte, 1878, p. 186.