Passeports, 1905, p

'vie internationale

Chine.

10. Transformatioos École8,protestation contre les lois restrictives de l'émigratioD, 1905, nos v„.j (faits et inform.).

Egypte,

11. Souverain, khédive d'Egypte, daalité de personnalité, souverain, représentation, ministres, personnes privées, DaUra, Rhassa, gouvernement égyptien, engagements, inefficacité, bateaux du khédive, déûnition, 1905, p. 434.

États- Unis.

12. Marques de fabrique, nouvelle loi du 20 février 1905 (le texte dans le vol. de 1906).

Etats-Unis et Japon.

12 bis. Naturalisation américaine refusée, protestation des Japonais, 1905, n®« vii-x.

13. Agents diplomatiques, fisc, taxes municipales, exemption d'impôt, 1905, p. 489 etno» vii- X (faits et inform.).

14. Sociétés étrangères d'assurances sur la vie, loi nouvelle, 1905, p. 494.

15. Notification de M. J. Lebaudy (Jacques l»"", Empereur du Sahara] au gouveruem?nt français, 1905, n®»

vii-x (faits et inform.).

France, Allemagne, Autriche^ Hongrie, Belgique, Espagne, Iht fie , Luxent bo urg. Pays - /i<2f, Portugal, Roumanie, Sti^^de et Suisse.

Î6 Conférence de La Haye relylive au droit international

privé, 4* session, 16 mai-T juin 1904, conflits de lois en matière de mariage, de divorce et de séparation de corps, de tutelle de mineurs (A. Lainé, 1905,no» vii-x).

France et Angleterre.

17. Réclamation d'indemnité, pécheurs, Terre-Neuve, tribunal arbitral, délai des demandes.

1905, p. 500 ; décision arbitrale, 1905, noa vii-x (faiu et inform.).

18. Terre-Neuve, Afrique occidentale, rectifications de frontières, pêcherie, indigénat, 1905. p. 500.

France et Suède et Norvège.

19. Traité, convention internationale. Suède et Norvège, communication réciproque des actes de l'état civil (l«r bureau. n<» 676 B 0'«). 30 décembre 1904, 1905, p. 50'«.

France et Suisse.