Oukase de S. M. l'Empereur

au ministre des finances en date du 29 avril 1904 relatif »

l'émission en France d'un emprunt russe, 1905, p. 479.

Suisse»

30. Droit d'expulsion, attribut du pouvoir exécutif, proposition d'intervention du pouvoir judiciaire, controverse, 1905,.

u9* vii-xii (faits et inform.)

31. Impôt, Compagnie d'assurance, siège social en France, domicile principal en Suisse, double imposition, 1905, p»

Turquie.