‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 96 sur 1002 · TRADITION · texte numérisé non relu

TRADITION

Législation.» France, Tunisie et Algérie. Exécution en Tunisie et en Algérie des décisions et des mandais émanés des juridictions répressives françaises, circulaire du Garde des sceaux du 23 août 1901, 1902, p. 199, p. 653

MANDAT JUDICIAIRE. - V. Attorkey, Avolé, Barreau, Barristbr, Jugemekt étrakcer, Orgakisatiok judiciaire, Procédure CIVILE, SOLICITOR.

Belgique,

1. Solicitor, demande d'honoraires, caractère civil, incompétence du tribunal de commerce, 1882, p. 580.

Danemark,

2. Mandat ad litem, extinction, mort du demandeur, défaut de pouvoirs chez Tavoué qui Ta connue, 1885, p. 201.

Danemark. Norvège et Suède.

3. Renseignements pratiques sur la procédure en matière commerciale et maritime en Suède, en Noi*vég^, en Danemark et

dans les colonies danoises, mandataires judiciaires, modèles de pouvoirs, 1902, p.

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