Expulsion, étranger, conditions, 1905, p

44. Extradition, conflit international, qualification de l'infraction, 1905, p. 456.

45. Extradition, moyen tiré de la non-commission du délit, irrecevabilité, traité allemandsuisse du 24 janvier 1874, 1905, p. 742.

46. Extradition, soldat français, fabrication de fausses feuilles de route, 1905, p. 742.

♦ VIOLATION DE NEUTRALITE.— V. Blocus, Cha^rbon,

CONTREBANDB DE GUERRE, GuBRRE, GuBRRE MARITIME, HoUILLE,

Neutralité, Provisions pour belligérants. Télégraphie sans FIL, 3|c Violence (Lutte entre nations par la) .

1, Le charbon et les devoirs de la neutralité (E. Nys), 19u4,p. 1046; aspect nouveau de la question du charbon ; les navires de guerre d'un Etat belligérant peuvent-ils se fournir de charbon dans les ports et dépôts de charbon des puissances neutres, p. 1047 ; en principe, réponse négative, p. 1047 ; exception pour le cas de détresse, p.

1047 ; l'assistance ne peut être illimitée, une flotte ne peut s'arrêter à tous les ports d'un pays étranger, complétant à chaque arrêt ses approvisionnements, p. 1047; d'ailleurs les flottes de guerre peuvent se faire accompagner de transports de charbon ou charger en pleine mer du charbon vendu par des sujets des Etats neutres, p. 1047.

Allemagne, Japon et Russie.

1 bis. Emprunt d'Etat étranger, marché allemand, traitemen égal des belligérants, 1905, n" vii-x (faits et inform.).

Angleterre j Japon et Russie, 2. Des rapports des neutres avec les belligérants en matière de contrebande de guerre et notamment de fournitu- 1% de charbon (opinion de jurisconsultes anglais), 1905, p.

135; opinion de Holland, p.

135 ; distinction entre le transport des articles de contrebande et l'usage d'un territoire neutre comme base d'opérations pour les belligérants, p. 136 ; devoir d'acquiescement des pays neutres dans le premier cas, interdiction de l'autre agissement, p. 136; approbation de la