VIOLATION DE NEUTRALITE

pudeur, déclaration de réciprocité, 1905, p. 504.

40. Chirurgien, violation des devoirs professionnels, négligence, responsabilité pénale, 1905, n«» vii-x (jurispr. ital.).

41. Avocat, radiation du tableau, caractère, imprescriptibilité de l'action disciplinaire du conseil de Tordre, 1905, n®» vii-x (jurispr. ital.).

Suisse, \2. Droit individuel, francs-maçons, publication, action de la loge, irrecevabilité, droit

de chacun, 1904, p. 993.