Vol commis à l'étranger, lex

fori, lexloci delicticommissi, transport des objets volés, 1904, p. 737.

9. Recel, soldat allemand, complicité, occupation étrangère, 1874, p. 127.

10. Vol qualifié par un Tunisien au préjudice d'un officier français, impossibilité de considérer la Tunisie comme pays ennemi, conseil de guerre, protectorat, compétence des tribunaux français de droit commun, 1893, p. 836.

Italie.

11. Navire étranger, eaux territoriales, vol commis par des sujets italiens, compétence des juridictions italiennes, 1898, p. 599.

Monaco.

12. Vol commis dans un hôtel ou dans une auberge, responsabilité illimitée des hôteliers et aubergistes même au cas de non-déclaration de la valeur, 1893, p. 454.

Portugal.

13. Billet de loterie, vol, jeu prohibé, répression, 1875, p.

VOLONTAIRES. — V. ÀRnéB, Nationalité, Neutralité, Service MILITAIRE, Volontariat d'un an.