‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 979 sur 1002 · VOL. — *VOLONTÉ (AUTONOMIE DE LA · texte numérisé non relu

VOL. — *VOLONTÉ (AUTONOMIE DE LA

payeur, intention de vol chez le créancier payé en trop, 1887. p. 648.

3. Vol, vice-consul, Code télégraphique, fonctionnaire révoqué, intention frauduleuse,

Belgique.

4. Bains publics, dépôt nécessaire, loueur de cabines, responsabilité, 1876, p. 475.

Chine.

4 bis. Vol, peines corporelles des anciens codes, réforme, adoucissements, 1905, no»

VIl-XII.

Egypte.

5. Locataire volé, introduction des voleurs par une maison contiguê appartenant au même propriétaire,irrespoûsabilité du propriétaire, 1876, p.

Etats-Unis.

6. Locataire, chambres garnies, vol, responsabilité de Thôtelier, 1884, p. 530.

7. Transport des valeurs, nonconnaissance du vol, impossibilité de considérer le batelier comme complice, 1882, p.

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