VOYAGEURS DE COMMERCE

(aff. Boucheron, de Paris), 1903, p. 100; législation autrichienne sur le colportage, résumé, loi du 15 mars 1883^ p. 101 ; droits de poinçonnage et de douane, p. 101; au cas de vente à des particuliers, obligation de faire une déclaration de patente et de louer un local, p. 101 ; interdiction de se rendre à domicile, p. 101 ; résumé de la loi du 25 février 1902, sollicitation' de commandes à l'aide d'échantillons, droit pour les fabricants d'or et d'argent d'emporter des marchandises même et non pas seulement des échantillons, p. 101 ; liberté de commerce accordée aux Français en Autriche par le traité du 11 décembre 1866, p. 102; sanction de la loi sur le colportage, confiscation, p. 102; juridiction compétente, p.

102 ; recours contre la décision de la municipalité, p.

102; possibilité pour le commerçant de présenter ses marchandises à domicile s'il prouve qu'il a été convoqué par ses clients, p. 102 ; — Annexe. Décision de la direction départementale des finances de Vienne du 28 mars 1902, p. 103 ; décision du bureau d'arrondissement municipal du premier arrondissement de Vienne du 22 mai 1902, p. 103 ; décision de la direction impériale et royale départementale des finances

de Vienne du 23 mai 1902, p. 104.

4. Voyageurs de commerce, nationaux et étrangers, commandes (recherche de), 1903, p. 225.

Canada, 4 bis. Loi nouvelle, taxe annuelle de 60 liv. st. contre les voyageurs de commerce étrangers, 1905, n"» vii-x (faits et inf.).

Danemark.

5. Commission réclamée, faculté d'examen de l'activité déployée, contestation sur le droit à la commission lorsque l'un des clients du représentant de commerce se fournit une seconde fois chez le patron de celui-ci, 1890, p.