Obligation ex delicto, conflit

entre la lex loci delicti comr missi et la lex fori, 1905, p.

France, Q. 139. 1/étranger a-t-il droit au bénéfice de l'art. 1382 Code civil lorsqu'il a été en France victime d'un quasi-délit, 1905, p. 165.

VOYAGE A L'ÉTRANGER. — V. Passeport.

France. Il formalités, 1905, p. 499.

Voyage à l'étranger, passeport, ||

VOYAGE CONTINU (THÉORIE DU). — V. Prises maritimes.

VOYAGE MARITIME. — V. Testament, Navigation, Navire, 4e Vaisseau.

liégislation. — France. Loi du 8 juin 1893 relative aux actes de procuration, de consentement (engagement militaire^ mariage) et d'siutorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un voyage maritime, 1893, p. 957.

Loi portant modification des dispositions du Code civil relatives à certains actes de Tétat civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime, 1893, p. 958.

VOYAGEUR. — V. Aubergiste, Bagages, Compétence. Responsabilité, Transport des personnes. Transport fluvial, Transport maritime.

VOYAGEURS DE COMMERCE. — V. Commis voyageur, Douane, Marques de fabrique et de commerce. Patente, Traité de commerce.

Liégrislation — France et Allemagne. Décret du 28 mars 1903 portant approbation et publication de la Convention conclue à Berlin, le 2 juillet 1902, entre la France et rAllemagne, en vue de régler le traitement des voyageurs de commerce, 1903, Clnnel, T. G., II, p. 1066.

Russie. Règlement relatif aux voyageurs de commerce étrangers, 1895, p. 917.

Angleterre.

1. Droit de vérification des livres appartenant au patron, limitation, 1889, p. 131.

Angleterre {Colonies de V).

2. Voyageurs de commerce dans les colonies anglaises (Régime appliqué aux), taxe, patente, échantillons, modè-

les, commandes (sollicitation de), douane, droits ad valo^ rem, firme, séjour, permis d'entrée, 1902, p. 950.

Autriche.

. Des voyageurs de commerce étrangers et du colportage des marchandises en Autriche

Clunet. Tables générales. — Tome IV^et dernier.

(Table analytique et alphabétique des matières) 68