Condition légale des étrangers au Japon (Nagaoka), n

xi-xn, 1905.

7. Projet de Code civil, condition des étrangers, règles de droit international privé, 1905, p. 783.

Venezuela

8. Etrangers, condition d'admission, passeport, certificat bonne vie et mœurs, refoulement, 1905, vii-x (faits et inform.).

TAGHT. — V. Bâtiment DE PLAISANCE, Navigation, Navire. Législation. •— France et Belgique. Déclarations du 27 août 1859

relatives aux yachts ou bâtiments de plaisance, Clunet, T. G., II,

p. 647, no 1811.