ZONE FRANCHE. — ZONE MILITAIRE

France^ Brème t Bambourg, Lubeekj Mecklenbourg-Schwerin, Oldenbourg. — Déclaration do 20 juillet 1859 relative aax yachts ou bâtimenta de plaisance, Clanet,T. G., II, p. 647, n^ 1807.

France et Danemark. — Déclarations dn 31 août 1859 relatÎTes aux yachts on bâtiments de plaisance, 1859, Clnnet, T. G., II, p. 648, n«1812.

ZONE FRANCHE. — V. Douarb.

Ijés^latioB France. Loi du 5 décembre 18R8 tendant à proroger, jusqu'au 31 décembre 1890, l'application de la loi do 21 mars 1883, à la zone franche do pays de Gex et de la Haute->SaToie (phylloxéra), Clonet, T. G., II, p. 887, n» 3456.

Loi du 28 décembre 1892 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1893 l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Hante-Savoie (Phylloxéra), Clnnet, T. G., II,

France et Belgique. — Loi française do n février 1893 relative à la création d'une zone franche sur la frontière franco-belge, 1893, Clunet, T. G., II, p. 959, n* 3905.

ZONE FRONTIÈRE. — V. Douaicb, M^dbghi.

ZONE MHJTAIRE. — V. Skrvitudb miutairb.