mars 1882, S

3. Annali délia giurisprudenza italiana 1885, t. 1, p. 67-71.

4. V. Esperson, Condizione giuridica dello straniero, lre partie, n° 136.

totalité de ses biens en faveur de qui que ce soit, quand même cela aboutirait à l'exhérédation de tous les héritiers légaux heirs <<t law), sans que l'on soil forcé, comme on le croyail autrefois par une erreur commune, de leur laisser le shilling de l'héritier (to Icave the Jicir shilling) 1 .

Si donc X. est décédé, après avoir rédigé un testament dans lequel Z. n'est pas institué, celui-ci ne peut en aucune façon prétendre d'avoir des droits dans la succession de son père, même s'il possède l'état d'enfant légitime .

En disposant librement de ses biens, sans rien laisser à son enfant, X. aurait en effet simplement exercé un droit que sa loi personnelle lui attribuait. On peut démontrer que la validité intrinsèque du testament doit être ainsi appréciée, en tenant compte de l'art. 9 (2e partie) des dispositions préliminaires du Gode civil italien, qui établit que la substance et les effets des actes de dernière volonté sont régis par la loi nationale du testateur. Et il faut bien croire que dans ces mots la substance et les effets, le droit de réduction des dispositions testamentaires est aussi compris ; ce droit même est donc régi par la loi nationale du testateur 2. Il s'en suit que si la loi personnelle du défunt n'admet pas que ceux qui seraient des héritiers légitimes en cas de succession ab intestat, soient autorisés à demander la réduction des dispositions testamentaires, on ne pourrait pas en Italie exercer le droit de réduction à l'égard d'une succession, régie par une loi étrangère, qui consacre le principe de la pleine liberté testamentaire. Il est évident qu'il n'y a pas le moindre obstacle d'ordre public à appliquer à cet égard la loi étrangère 3.

En faisant même abstraction de ces dernières considérations (applicables seulement au cas de succession testamentaire) nous croyons que les arguments ci-dessus exposés suffisent à démontrer que Z. en Italie ne peut avoir aucun droit de succéder à X. tant ab intestat que par testament, puisqu'il ne possède, d'après la loi italienne, ni l'état d'enfant légitime, ni celui d'enfant naturel reconnu par son prétendu père.

Giulio Diena, Avocat à Florence.

1. Laya, Droit anglais, lro partie, p. 344. — Calvo, t. 2, p. 319-320. — Catellani, t. 3, p. 706. — Lehr, Droit civil anglais, p. 119.