V. Wharton, loc. cit., p

4. Labbé, Du conflit entre la loi nationale du juge et une loi étrangère relativement à la détermination de la loi applicable à la cause. Clunet 1885, p. 6-16; v. aussi Trib. Seine 10 février 1893, suprà, p. 530, et les conclusions de M. le substitut Vuébat; adde suprà, p. 361.

792 DES DROITS DE SUCCESSION d'un ENFANT NE d'un MARIAGE

française décidait le 5 mai 1875 4 que la succession mobilière d'un sujet bavarois, domicilié en France sans autorisation du gouvernement, devait être régie par la loi française, précisément parce que le droit bavarois déclarait applicable la loi du domicile. Le même principe a été accepté par la Cour de cassation de Belgique 2 au sujet du divorce d'un Anglais domicilié en Belgique.

Il paraît que la Cour de cassation de Florence s'est aussi rangée à cette opinion, dans sa décision du 1er décembre 1884 3. Il s'agissait de savoir quelle loi serait applicable à un certain individu en matière d'état et de capacité. L'une des parties soutenait que la Cour d'appel avait commis une erreur de droit en appliquant la loi italienne alors qu'il fallait juger de l'état d'un sujet anglais. L'autre partie répondait que même en appliquant la loi anglaise, on devait recourir aux dispositions de la loi italienne, car l'individu dont il s'agissait était l'enfant d'un Anglais domicilié en Italie et que, d'après le droit anglais, l'état et la capacité des individus sont régis par la loi de leur domicile. La Cour de cassation annula la décision de la Cour d'appel en observant que l'arrêt attaqué ne faisait pas attention à la circonstance que l'individu en question avait ou non son domicile en Italie. Elle ajoutait que, puisque l'arrêt n'avait pas examiné quelle était l'étendue de la loi anglaise, qui était vraiment applicable à la cause, il fallait laisser toute liberté à la Cour de renvoi pour cet examen.

Nous croyons que si la Cour de cassation de Florence avait jugé comme absolument erronée l'application de la loi italienne à un Anglais domicilié en Italie, elle n'aurait certainement pas affirmé qu'il fallait laisser les juges de renvoi absolument libres dans l'examen de l'étendue de la loi anglaise.

A supposer enfin que la succession de X. puisse être complètement régie par les dispositions mêmes du droit américain, en ce cas il ne faudrait pas oublier que les Etals de l'Amérique septentrionale suivent généralement dans leur législation les principes du common law 4. Or cet ancien droit a consacré le principe que tout individu peut disposer de la