RÉINTÉGRATIONS

La réintégration dans la qualité de Français peut être sollicitée par ceux qui ont perdu cette qualité pour l'une des causes énumérées en l'article 17 du Code civil, ou par suite d'une cession de territoire. Elle peut l'être également par les femmes d'origine française devenues étrangères par suite de leur mariage avec un étranger. Elle s'accorde par décret, à la condition essentielle que le postulant réside en France.

Le nombre des individus, hommes et femmes, réintégrés avait été de 4.111 en 1887, de 3.838 en 1888, de 3.680 en 1889, de 4.174 eu 1890, de 3.700 en 1891. Il s'est abaissé à 3.164 en 1892. La loi du 26 juin 1889 n'a pu exercer d'influence sur les réintégrations qu'à un seul point de vue déjà signalé par le rapport de mon prédécesseur pour l'année 1890 : « Le nombre des réintégrations dans la qualité de Française, de femmes ayant épousé des étrangers doit naturellement augmenter quand s'augmente celui des étrangers qui se font naturaliser Français puisque beaucoup de ceux-ci sont mariés à des Françaises et que, dans ce cas, la femme sollicite la restitution de son ancienne nationalité. » La naturalisation rendue plus facile devait donc avoir pour conséquence une progression correspondante dans le chiffre des femmes réintégrées , toujours beaucoup plus considérable que celui des hommes qui sollicitent la même faveur, ainsi qu'on en peut juger par le tableau suivant :

FAITS ET INFORMATIONS

Total

Années.

des réintégrations.

Hommes.

Femmes.

Sur les 579 hommes qui ont obtenu la réintégration en 1892, 577 étaient des Alsaciens-Lorrains, 2 avaient perdu notre nationalité par la naturalisation acquise en pays étranger (art. 17, § 1, du Code civ.), 239 résidaient en France depuis plus de dix ans, et 340 depuis un temps inférieur à dix ans.

75 étaient mariés à des Françaises, 176 à des Alsaciennes, 17 à des étrangères, 294 étaient célibataires et 17 étaient veufs.

Quant à l'âge, on comptait 4 réintégrés de moins de vingt-un ans ; 153 de vingt-un ans à vingt-cinq ans ; 110 de vingt-cinq à trente ans ; 88 de trente à trente-cinq ans ; 40 de trente-cinq à quarante ans ; 184 de plus de quarante ans.

8 étaient propriétaires ou rentiers, 63 appartenaient à des professions libérales, 43 à l'industrie ou au commerce, 96 étaient employés de commerce ou d'administration, 200 ouvriers dans la petite industrie, 27 ouvriers dans de grandes usines , des chantiers ou des mines, 45 travailleurs agricoles, 69 journaliers, et 28 sans profession déterminée.

Sur les 2.585 femmes, 2.003 ont été réintégrées lors de la naturalisation accordée par décret à leurs maris, 100 au moment où leurs maris ont souscrit les déclarations nécessaires pour acquérir la qualité de Français. 26 ont sollicité leur réintégration après la dissolution du mariage dans les termes de l'art. 19, § 1er, in fine, du Code civil ; 251 ont été réintégrées, alors que la même faveur était accordée simultanément à leurs maris 205 ont été réintégrées isolément.

Les enfants des réintégrés sont au nombre de 684, dont 126 majeurs, et 558 mineurs, dont 195 seulement ont eu besoin d'être compris au décret de réintégration par application de l'article 18 du Code civil et sont ainsi devenus Français sous faculté de répudiation dans l'année de leur majorité. Les 363 autres sont Français définitivement pour les causes diverses déjà indiquées au paragraphe des naturalisations françaises.