‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparéeChapitre 193 sur 277 · V. Délaissement · texte numérisé non relu

V. Délaissement

Abordage. — Allemagne. Eaux intérieures d'une puissance étrangère, responsabilité de l'armateur, pilote obligatoire, cas de force majeure, conflit de lois, p. 902. — Angleterre .

Limitation de responsabilité, navire de tonnage brut, double coque, Merchant Shipping Act de 1854 (17 et 18 Vict.

ch. 104), Merchant Shipping {Tonnage) Act de 1889 (52 et 53 Vict. ch. 43), art. 5, p.

1233. — Belgique. Etrangers, eaux étrangères , mesures conservatoires, tribunaux belges, compétence, p. 942. — Mise à la chaîne d'un navire, demande en validité,

demande en responsabilité au fond, connexité, compétence à l'égard du capitaine étranger, caution remplaçant la saisie conservatoire, action restant pendante, obligation pour le juge de statuer, p. 606. — Pleine mer, fin de non recevoir, conflit de lois, lex fori, causes d'abordage non prouvées, recours du chargeur contre l'un ou l'autre capitaine, p. 221. — Pleine mer, navire anglais, abordeur, loi belge, faculté d'abandon, silence des lois anglaises à cet égard, action en Belgique, droit des armateurs anglais, p. 221.

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