Acte passé a l'étranger. — V

Armée (France). Compétence (France). Enfant naturel (Fr.).

Preuve (Italie).

Actes respectueux. — - V. Mariage (France).

Actes sous seing privé. — V.

Enfant naturel (France).

Acteur. — V. Domicile (Autriche).

Action. — V. Compétence (France).

Action civile. — V. Compétence (Egypte).

Action en justice. — V. Abordage (Belgique). Compétence (Belgique, Echelles du Levant). Personne morale (Echelles du Levant). Société étrangère (Belgique, France).

Action paulienne. — Allemagne.

Conflits de lois, p. 422.

Action personnelle. — V. Compétence (Suisse, Turquie).

Action publique. — V. Compétence (Egypte).

Action réelle. — V. Compétence (Turquie).

Adjoints. — V. Droits politiques (France).

Adultère. — V. Divorce (Angleterre).

Affrètement. — Les règles d'affrètement de Londres (1893) (H. Fromageot). Historique, 1092. Conférences de l'Association for the reform and codification of the lawof nations, conférences de Liverpool (1882), de Hambourg (1885), de Gênes (1892), 1093. Avant-projet soumis à la conférence de Londres (texte), 1094. Abstention de la Chambre de Commerce de Londres , motifs , 1095, note. Règles de Londres (texte), 1097. Examen critique de leurs dispositions, 1099.