V. Abordage (Belgique

Avaries (France). Compétence (Belgique). Crimes et délits (France). Rapport de mer (France).

Capitulation. — V. Etat étranger (Roumanie). Extradition (France). Mariage. Prescription (Echelles du Levant).

Cassation. — Allemagne. Droit français, Alsace - Lorraine , pourvoi en revision fondé sur une fausse interprétation de la loi française, p. 1228. — Loi frauçaise, revision, p. 603.

— Violation de la loi française en Alsace-Lorraine, p. 596.

— France. Défaut de motifs, interprétation d'une loi étrangère , demande de sursis, rejet (Rapp. de M. le conseiller Greffier et conclusions de M. l'avocat général Desjardins), p. 1176. — Suisse. Tribunaux cantonaux, loi étrangère, tribunal fédéral, absence de tout droit de revision , p. 247.

V. Litispendance (Allemagne). Loi étrangère (Allemagne, France). Signification (Italie). Société étrangère Catholique. — V. Divorce (Autriche). Mariage (Suisse).

TABLE ANALYTIQUE

Caution. — Y. Abordage (Belgique).

Caution judicatum solvi. — Allemagne. De la caution judicatum solvi en Allemagne (Dr Drucker), p. 310; Garantie du payement à l'Etat des frais judiciaires, p. 310; Garantie du défendeur, p. 311 ; exemption de la caution en matière commerciale, p. 314 ; exemption complète de la caution en vertu de la loi, p. 314 ; exemption en vertu de traités, p. 316. — Dispense, conditions, p. 422. — Italien, tr. de commerce italo-allemand du 4 mai 1883, p. 186. — Autriche. Trésor prussien, action en recouvrement d'un impôt, dispense de la caution, p. 930.

— Belgique. Juridiction répressive, obligation de nature commerciale, contrefaçon artistique, commerçants, p.

943. Référé, p.* 223. — France. Bénéfice exclusivement réservé au défendeur de nationalité française, tribunaux français de Tunisie, étrangers demandeurs de nationalité européenne, dispense de fournir la caution, p. 830. — Italiens, dispense, p. 832. — Navire, action en revendication, scellés, p. 123.