V. Droit maritime

Assurances sur la vie. — Y.

Société étrangère (France, Suisse).

Autorisation maritale. — V.

Armée (France). Etat et capacité (France). Naturalisation (France).

Avaries. — France. Capitaine de navire étranger, rapport de mer devant le consul de sa nation, effet en France, p. 120.

Avaries communes. — V. Droit maritime.

Bail. — V. Compétence (Turquie).

Ballet. — V. Brevet d'invention

Banqueroute. — V. Extradition (République Argentine). —

Bibliographie. — Bibliographie systématique du droit international privé, 1893, p. 1299.

Billet de banque. — V. Monnaie étrangère (France).

Billet de théâtre. — V. Théâtre (Autriche).

Bonne foi. — V. Brevet d'invention (Suisse). Expulsion (Egypte) . Marques de fabrique (Allem.).

Bourse. — Jeu et pari au point de vue civil, pénal et réglementaire, loteries et valeurs à lots, jeux de bourse, marchés à terme, par G. Frèrejouan du Saint (Bibliogr.), p. 1008.

TABLE ANALYTIQUE

Brevet d'invention. — Code manuel de droit industriel, II, brevets d'invention et contrefaçon, par Dufourmantelle (Bibliogr.), p. 271. — Angleterre. Protection internationale des inventions en Angleterre (A. Wood Renton), p. 94). — Autriche. Description, termes généraux, signes distinctifs, mise en usage de l'invention dans un certain délai, p. 1237. — Privilège acquis à l'étranger, brevet d'importation ou„juu par un autre que le breveté étranger, nullité, p. 929. — Privilège, transmission, société, apport, p.

214. — Espagne. Nullité, compétence exclusive de la juridiction civile, p. 624. — France.

Dispositions mécaniques de couleurs, brevets pris en France et à l'étranger, propriété industrielle ou propriété artistique, ballet, p. 107.

— Introduction d'objets contrefaits, délit existant en soi, inutilité d'un auteur principal à l'étranger, introduction faite en violation d'un brevet portant sur des procédés de fabrication (Rapport de M. le conseiller Babinet), p. 1141. — Objets contrefaits, transit, absence de contrefaçon, p. 121 .

— Italie. Invention déjà brevetée à l'étranger, brevet d'invention et brevet d'importation, p. 236. — Suisse. Loi fédérale, différence entre les textes allemand, italien et français , recherche de l'intention du législateur, préférence accordée à la version française, vente et introduc-

tion en Suisse d'objets contrefaits, absence de dol de l'inculpé, impossibilité de le condamner à des dommagesintérêts, p. 246. — Turquie. Taxe, p. 267.