V. Compétence (France

Chambre du conseil. — V. Jugement étranger (France).

Champagne. — V. Lieu de provenance (France).

Change. — V. Dépôt en banque (Italie). Transports internationaux (France).

Chargeur. — V. Abordage (Belgique).

Charte-partie. — France. Acte dressé à l'étranger entre étrangers, tribunaux français, incompétence, p. 832. — Contrat né à l'étranger entre étrangers, exécution à l'étranger, compétence, p. 835.

Chemins de fer. — Convention du 14 octobre 1890 sur le transport international des marchandises par chemins de fer (Ch. Lyon-Caen), p. 465.

Inconvénients pratiques auxquels la convention a eu pour objet d'obvier, p. 466 et s. — Système général de la convention, p. 467 et s. — Union des chemins de fer allemands, p. 468. — Portée de la convention, p. 468 et s. — Mouvement législatif occasionné par la mise en vigueur de la convention, p. 470. — Historique de la convention, p. 470 et s.

— Etats contractants, p. 474.

Entrée en vigueur, p. 475.

V. Etat étranger (Belgique). Transports internationaux (France).

Chinois. — Y. Statut personnel (France).

TABLE ANALYTIQUE

Chose jugée. — V. Jugement étranger (Allemagne).

Chrétien. — Y. Mariage.

Citation. — Grèce. Notification à l'étranger, p. 234.