V. Douane (France et Paraguay, Roumanie et Suisse

Navigation (France et Paraguay). Propriété littéraire.

Code civil. — Allemagne. Projet de Code civil allemand, par De la Grasserie (Bibliogr.), p. 269. — Espagne. Code civil espagnol, par Levé (Bibliogr.), p. 269.

Y. Statut personnel (Espagne).

Code de commerce. — Argentine [République). Code de commerce argentin, par Prudhomme (Bibliogr.), p. 269.

— Chili. Code de commerce chilien, par Prudhomme (Bibliogr.), p. 269. — Espagne.

Code de commerce espagnol, par Prudhomme (Bibliogr.), p. 269. — Italie. Code de commerce italien, par Turrel (Bibliogr.), p. 269.

Code pénal. — halle. Code pénal italien, par Turrel (Bibliogr.), p. 269.

Colonies. — V. Nationalité

Commerce. — V. Caution judicatum soh'i (Allemagne). Com-

pétence (France, Italie). Jugement étranger (Allemagne).

Commission rogatoire. — Résolutions du Congrès de droit international privé de la Haye, p. 1278. — Autriche. Instance engagée devant un tribunal prussien . remise de l'assignation à un défendeur autrichien, devoir des tribunaux autrichiens, p. 1240. — France.

Tribunaux étrangers, affaires criminelles et correctionnelles, transmission, p. 462.

— France et Suisse. Contrebande , commission rogatoire adressée par les autorités françaises , refus par les autorités suisses d'y faire droit, p. 1293. — Suisse. Pièces rédigées en langue italienne, p. 659.