V. Et;il et capacité (France

Nationalité (Allemagne). Naturalisation (France). Régime matrimonial (France). Fidéicommis. — Y. Succession (Italie).

Filiation. — France. Erreur sur la nationalité du prétendu1 père, reconnaissance d'enfant naturel, transaction, erreur de droit, validité, p. 397. — Suisse. Désaveu de paternité, étrangers non domiciliés, statut personnel, incompétence des tribunaux suises, p. 242.

Filiation naturelle. — Allemagne. Recherche de la paternité, loi nationale du père, jour de la naissance, p. 602.

Fonctionnaire. — V. Nationalité (Allemagne).

Force majeure. — Abordage (Allemagne). Transport.

Frais judiciaires. — V. Caution judicatum solvi (Allemagne). Jugement étranger (Danemark).

Frontières. — V. Obligation (Allemagne).

Gage. — Echelles du Levant.

Formes, règle locus régit actum , étrangers, loi étrangère et loi locale, p. 447.

Garantie. — V. Cession de créance (Allemagne). Vente (Allemagne).

Garde des enfants. — V.

Agent diplomatique (France). Divorce (Suisse). Mariage

Greffier. — V. Jugement étranger (France).

Guerre. — V. Réquisitions militaires (Italie).

Hôteliers. — V. Dépôt (Monaco).

Hypothèque. — France. Biens situés à l'étranger, condition de fonds, loi étrangère, p.

Y. Assurances maritimes (France). Compétence (Egypte, Suisse, Turquie). Livres fonciers.

Hypothèque légale. — V. Annexion (France).

Immeubles. — Annam et Tonkin.

Immeubles possédés par les Européens ou assimilés , expropriation pour cause d'utilité publique , p. 1283. — France. Terrains situés dans les rayons de défense des places de guerre, interdiction pour les étrangers de les acquérir, proposition de loi, p. 1292. — Roumanie et Grèce.

Affairede la successionZappa, exposé des faits, p. 727, note. — Roumanie et Suisse.

Payement des charges attachées à la possession d'un bien-fonds (texte), p. 974. — Turquie. Ventes et achats de propriétés , sujets ottomans à l'étranger, p. 268.

V. Compétence (Echelles du Levant, Egypte, Turquie). Enregistrement (Monaco). Etat étranger (Allemagne, Belgique, France, I Roumanie). Hypothèque

TABLE ANALYTIQUE

(France). Mariage (Haïti). Régime matrimonial (France).

Succession (Italie).

Immigration. — Etats-Unis. Loi destinée à renforcer celles sur l'émigration et le travail à l'entreprise (texte), p. 640.

Immunité de juridiction. — Japon. Portugais, p. 263.