V. Mariage (Espagne). Nationalité (Allemagne

Lettre de change. — Allemagne. Conflit de lois , loi du lieu où la lettre a été émise et loi du lieu où le paiement devait être effectué, p. 194. — Belgique. Loi anglaise, acceptation, tiers-porteur, provision, p. 609. — Prescription, conflit de législation, lex fori, p. 942. — Italie. Lettre de change acceptée en Italie, payable à l'étranger, action en recours contre le tiré accepteur, compétence des tribunaux italiens, p. 954. — Suisse.

Nature du titre, loi du lieu d'émission, effets, transmis-

TABLE ANALYTIQUE

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sion par voit' d'endossement, loi du lieu d'exécution, dette de jeu, nullité, exception on faveur des lettres de change, billet souscrit en France sans indication de la valeur fournie, billet restant en dehors des termes de l'exception, p. 637.

Lettres missives. — V. Succession (France).

Lettres rogatoires. — V. Jugement étranger (France).

Lex fori. — V. Abordage (Belgique).

Lex loci contractus. — V. Cession de créance (Suisse),

Libraire. — V. Presse (France).

Lieu de paiement. — V. Compétence (France). Jugement étranger (Allem.). Lettre de change (Allem.).

Lieu de provenance. — Belgique.

Nom de localité, droit privatif des habitants, p. 228. — Etats-Unis . Nom de localité, marque de fabrique, Eau de Vichy, imitation, condamnation, p. 1286. — France.

Fausses indications, convention internationale du 13 avril 1892, Champagne, p. 406.

Lieu de refuge. — V. Compétence.

Lieu d'origine. — V. Marques de fabrique (France).

Liquidation (mise en). — V. Société étrangère (France).

Liquidation judiciaire. — Belgique. Commerçant français, loi française, statut personnel, application en Belgique, p. 445. — France. Vente de marchandises par le débiteur, revendication par le vendeur primitif, admissibilité, conditions requises, p. 226. —

Egypte. Commerçant français, capacité, tiers étranger, Codes mixtes, applicabilité exclusive, p. 623. — Comraerçanl français, créancier étranger, non opposabililé, jugement français, p. 232.

Litispendance . — Allemagne.

Jugement étranger, recours en revision fondé sur la violation des lois étrangères, p.

905. — Belgique. Action à l'étranger contre un Belge, jugement contradictoire, conséquence en Belgique, p. 947.

— Instance liée devant un tribunal belge et un tribunal étranger, p. 948. — Egypte.

Tribunaux mixtes, tribunaux indigènes, inexistence, p. 232.

Livres de commerce. — V. Société étrangère (France).

Livres fonciers. — Les livres fonciers et la réforme hypothécaire par Besson (Bibliogr.), p. 271.

Locus régit actum. — V. Enfant naturel (France). Gage (Echelles du Levant). Intérêts (Ech. du Levant). Prescription (Ech. du Levant). Preuve testimoniale (Allemagne).

Loi. — France. Tunisie, divergence entre le texte français et le texte arabe, tribunaux français de Tunisie, version française applicable, p. 559.

Loi Bérenger. — V. Crimes et délits (France).

Loi étrangère. — Allemagne.

Recours en cassation pour fausse interprétation, p. 422.

— France. Moyen nouveau, cassation, rejet, p. 127. — Italie. Preuve, p. 630. — Suisse. Interprétation par un

TABLE ANALYTIQUE

tribunal cantonal, tribunal fédéral, incompétence, p. 638.

V. Assurances maritimes (France). Cassation (France, Suisse). Litispendance (Allemagne).

Loterie. — Jeu et pari au point de, vue civil, pénal et réglementaire, loteries et valeurs à lots, jeux de bourse, marchés à terme par G. Frèrejouan du Saint (Bibliogr.), p.

1008. — France. Publication en France des listes des tirages des loteries étrangères, condamnation, p. 168.

Maires. — V. Droits politiques

Majorité. — Danemark. Loi du domicile, p. 230.