‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparéeChapitre 243 sur 277 · V. Crimes et délits (Italie · texte numérisé non relu

V. Crimes et délits (Italie

Divorce (France). Jugement étranger (France). Nationalité (Belgique, Echelles du Levant). Séparation de corps (France).

Navigation. — France. Navigation entre la France et l'Algérie, droit exclusif des navires portantpavillonfrançais, p. 1287. — France et Paraguay. Conv. de commerce qui accorde le traitement de la nation la plus favorisée en matière de commerce et de navigation (texte), p. 970.

Navire. — Angleterre. Navire étranger, nouveau règlement des feux, application, p. 651.

— France. Paquebots étrangers, douane, droits de quai,

TABLE ANALYTIQUE 1389

escales, loi du 29 juillel 1881,

Page 1