‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparéeChapitre 244 sur 277 · V. Abandon (France · texte numérisé non relu

V. Abandon (France

Nègres. — V. Mariage (Haïti).

Noblesse. — V. Offense à la magistrature.

Nom commercial. — Belgique.

Etranger, nom commercial ou raison commerciale, protection, p. 227.

Nom de fantaisie. — V. Marque de fabrique (France).

Nom de localité. — V. Lieu de provenance.

Nom patronymique. — V. Injure (Belgique).

Notification. — V. Citation (Grèce).

Novation. — V. Société étrangère (France).

Obligation. — Allemagne. Contrat, conflits de lois, principe de l'autonomie des parties contractantes, recours en revision, p. 1230. — Police des frontières, rébellion, arrestation d'un sujet étranger pour sûreté d'une dette contractée envers l'administration

prussienne, p. 604. — Belgique. Exécution en Belgique, loi du lieu d'exécution, affrètement conclu en Angleterre, p. 949. — Suisse. Parties de nationalité différente, loi applicable, recherche de l'intention des parties, loi du lieu d'exécution, clause attribuant compétence à une juridiction du lieu d'exécution, p. 638.

Obligation naturelle. — V. Jeupari (Belgique).

Offense a la magistrature. — Angleterre. Offense à une Cour de justice, pairesse, emprisonnement, p. 917.

Opérations de bourse. — V.

Bourse, jeu et pari (Belgique).

Valeurs mobilières (France).

Opposition. — V. Extradition (France).

Option. — V. Nationalité (Fr.).

Ordonnance de non lieu. — V.

Extradition (France).

Ordre public. — V. Compétence (Egypte). Jeu-pari (Belgique). Séparation de biens (France).

Organisation judiciaire. — Suisse. Pouvoirs du tribunal fédéral, p. 139.

V. Compétence. Cour d'amirauté. Droit maritime. Extradition (Suisse).

Ouverture de crédit. — Tr. des ouvertures de crédit par Falloise (Bibliogr.), p. 272,

Ouvriers. — France. Ouvriers étrangers, adjudication des travaux communaux, admission des associations d'ouvriers français, p. 1287. — Ouvriers étrangers , travail des enfants, des filles mi-

TABLE ANALYTIQUE

neures et des femmes mariées, p. 652.

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