Glunet 1891, p

ET DES AUTEURS DRAMATIQUES ETRANGERS EN SUISSE 509

Jusqu'en 1883, la Suisse n'eut pas de législation sur le droit d'auteur. En 1856, quinze cantons avaient, il est vrai, conclu entre eux un concordat destiné à sauvegarder, dans une certaine mesure, les droits de leurs auteurs respectifs, mais ce n'était là qu'un document législatif très incomplet qui n'accordait, en particulier, aucune protection aux œuvres étrangères. On comprend, dès lors, que les nations voisines aient fait tous leurs efforts pour mettre un terme à cette situation qui exposait leurs auteurs à de nombreuses spoliations. Ce fut la France qui arriva la première à ses fins en obtenant du gouvernement fédéral le traité du 30 juin 1864. Depuis lors, la Suisse conclut de nombreuses conventions avec la Belgique, l'Italie, plusieurs Etats allemands et enfin avec la Confédération de l'Allemagne du Nord.

Tels étaient les engagements conclus par le gouvernement fédéral lorsque celui-ci accepta, en 1883, la mission de constituer une union générale pour la protection des droits d'auteur. C'est de ce mouvement que naquit la Convention de Berne qui lie aujourd'hui douze Etats1, parmi lesquels figurent précisément tous ceux avec lesquels la Suisse avait déjà contracté de précédents engagements2. Or, la Convention de Berne n'avait point pour but d'abroger ces accords diplomatiques antérieurs; elle en réserve, au contraire, expressément l'effet, dans son article additionnel, en tant qu'ils confèrent aux auteurs des droits plus étendus que ceux accordés par l'Union.

En vertu de cette disposition, l'étude du droit des auteurs et compositeurs étrangers, en Suisse, comporte l'examen simultané de la Convention de Berne et des traités particuliers. Or, ces divers engagements qu'elle avait conclus en matière de droit d'auteur, la Suisse n'en conserve plus, à l'heure actuelle, que deux qui sont le traité avec l'Italie du 22 juillet 1868, et le traité avec l'Empire d'Allemagne du 23 mai 1881 3. C'est donc de la combinaison de la Convention de Berne avec ces deux accords particuliers que résulte aujourd'hui le droit des

{. La récente adhésion du Monténégro a porté à douze le nombre des Etats signataires de la Convention de Berne.