Terrain ememetei. — Paitagt.— Prairie

-Le passage sur le terrain d'antmi préparé ou ensemencé conMrtue la contravention iprévuc par

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sap* aurait été antérieurement exercé parle pnbhV et qrie le fait même du passage par le publie avant empêché la récolle de «e former on de croître, il n y aurait pas en de préiudire causé par le nréu-nn. — Cas*.. 46 mai 4867. 1 1 77

2. Les prairies, étant dans un étal de nredortion permanente, doivent être considérées en tout lemps comme des terrain» prépares et ensemencés, dans le set* de la disposition précitée de l'art. Wl, n. U, C. pen. — 1M.