‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 1 sur 905 · ET AVEC LA COLLABORATION DE · texte numérisé non relu

ET AVEC LA COLLABORATION DE

Lieifiia, avocat à la Cour Royale de Paris; bebtm, avocat à la Cour Royale rte Paris; • alvilliers, avocat à la Cour Royale de Paris; •e*oit, avocat, auteur du Trait» d* li Dot, etc.; ch. toYik, avocat à la Cour Royale de Paris;

■oincn, docteur en droit, avocat à la Cour

Royale de Paris; fabke, ancien avocat, avoué à la Cour Royale de

Tina* »b la chapelle, docteur en droit, avocat a la cour Royale de Paris ;

beqcebat, docteur en droit, avocat à la Cour Royale de Paris ;

pavebie, avocat à la Cour Royale de Paris-, sabmouvim, avocat à la Cour Royale de Paris ; caccaoïs, avocat à la Cour Royale de Paris ; bubbeka, avocat à la Cour Royale de Paris ; eeybcssb, avocat à la Cour Royale de Paris; ■bctob lbcobtb, avocat à la Cour Royale de Paris ;

bicbab», avocat à la Cour Royale de Paris ; bocbbt bb eaimt-lagbewt , avocat à la Cour

Ro , aie de Paris;

MM

si-

GABMiB«-oi;Boca«xE(V, directeur a>i viles et du sceau du Ministre de la .

■ ETltABB BB FBABC, SUbStitut du

près le Tribunal de la Seine;

jocalst, président du Tribunal civil de

sot'EF, avocat général à la Cour Royale de Mont-

pelller;

«ioxgm , substitut du procureur du Roi près le Tribunal de la Seine ;

svlmcy, procureur du Roi à Coulommiers ,-

■odbibs , substitut du procureur du Roi à Pontl'Eveque;

chev illottE; docteur en droit, substitut du procureur du Roi à Phllippeville (Algérie), ancien avocat à la Cour Royale de Paris;

capb as, professeur suppléant à la Faculté de droit deToulouse ;

Et plusieurs autres fnagietraU et jurisconsultas.

PABIS. — IBr-BlBEBTE LAMCE lévy bt cobp., bce bb CBOtSSANV, <«.

LA Jl RISPRI MM DE 1791 A 1M5,

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