V BIBLIOTHÈQUE J

AVANT-PHOPOS

On se rappelle peut-être encore la polémique qui s'est élevée, lorsque nous avons tracé le plan de ce recueil, à propos de la préférence à donner à l'ordre chronologique sur l'ordre alphabétique dans une collection d'arrêts.

Nous ne répéterons point ici toutes les bonnes raisons qui militent en faveur de l'ordre chronologique ; nous les avons développées en tête de notre premier volume, et aujourd'hui la question est au surplus tranchée.

Nul doute que l'ordre chronologique seul ne conserve aux arrêts leur physionomie, leur caractère, leur intégrité.

Nul dou(e encore qu'il n'offre plus de facilités pour les recherches ; les arrête étant universellement cités par leur date, quoi de plus simple en effet, pour les trouver, que d'avoir un recueil où la succession des dates soit le mode invariablement suivi?

Nous disions que la science et l'unité de jurisprudence ne perdraient rien à cet ordre en apparence fortuit et décousu, pour peu que des notes consciencieuses, qwi des renvois multipliés reliassent entre eux ces monumens divers ; nos lecteurs ont dû se convaincre de la vérité de cette assertion, en retrouvant toujours dans chaque question importante, et sous l'arrêt le plus récent, une concordance parfaite qui, de proche en proche, remontât a la décision primordiale.

Mais cette espèce de fil conducteur propre à guider au milieu d'un travail pratique et journalier ne pouvait suffire aux exigences, aux progrès de la théorie et de la science.

Pour faire avancer une des branches de l'intelligence humaine, il faut jeter un coup d'œil sur le passé, dresser un inventaire des richesses qu'il nous a laissées, et marcher ensuite à des conquêtes nouvelles.

On comprend qu'une table générale, aussi bien faite qu'on la supposât, ne pouvait suffire pour atteindre un tel but. Il ne fallait rien moins qu'un répertoire comprenant à la fois, pour les divisions générales du droit, l'histoire, la législation, la doctrine, la jurisprudence.

C'est ce répertoire que nous venons offrir au public, non comme une table des matières, suite naturelle du recueil, et qu'on pouvait classer en quelques mois, mais comme un ouvrage complet, distinct, embrassant tout ce qui a été écrit

ij Av.ivr-pnopos.

sur le droit depuis un demi-siècle, dans les matières codifiées ou non codifiées, et qui a demandé à de nombreux collaborateurs un travail sans relâche de plus de trois ans.

Quel esprit devait présider à cette immense entreprise? Celui môme qui avait animé les rédacteurs du Code. Ces hommes éminens placés entre un vieux droit dont quelques principes devaient survivre, et un droit nouveau qui donnait à la société des conditions d'avenir, leur œuvre immortelle n'a presque toujours été qu'un travail de conciliation.

L'ouvrage destiné à contenir le droit des cinquante dernières années, placé sur le» confins d'une vieille et d'une nouvelle jurisprudence, ne pouvait donc promettre dans son cadre les mots que quelques compilateurs modernes ont considérés comme surannés et inutiles. A nos yeux, les idées génératrices du droit se tiennent et s'enchaînent; pas de doctrine nettement comprise, si l'on ne se rend un compte exact de sa filiation. Aussi, loin de calquer ta nomenclature de notre vocabulaire sur les Dictionnaires de droit publiés récemment, comme celui de M. Armand Dalloi, ou V Entyclopcdit du droit de MM.Sebirc et Cartcret, avons-nous élargi le cercle et fait entrer dons notre répertoire tous les mota anciens nécessaire» à l'intelligence des principes aujourd'hui en vigueur.

En fait d'ouvrages généraux, nous avons abondamment puisé dans le Glossaire dejhlrange, dans celui de Laurière, dans le Jh'vtionnaire de* arritt de Brillon, dans celui de droit et de pratique de Ferrière, dans le Tiésordu droit franpaU par Boucheul, dans fûftctVn et h noutwu Denizari, l'an» Prost de Royer, dans l'ancien Réptrtoirt de Ciuyot, dahs celui de Merlin.

Cette alliance du droit ancien 1 t du droit nouveau* dans ce vocabulaire mixte de vieux mots et de mots modernes, atteste que nous avons emprunté à l'histoire tout ce qifillc pouvait nous offrir de commentaires utiles. Par exemple, sans un coup d'œil rétrospectif sur le droit coutumier et le droit féodal, il serait impossible de bien comprendre le droit d'aubaine et notre droit actuel à l'égard des étrangers. Le droit romain lui-même, après avoir occupé trop de place dans les études juridiques, avait été, depuis la publication de nos Codes, injustement sacrifié. Sans noua exagérer son importance, nous avons dû bien souvent lui restituer une place. Comment, en effet, s'occuper des interditi, comment approfondir les sertitudtt, comment se rendre maître de l'admirable matière des obUgaHom, sans consulter l'histoire du droit romain? C'est ainsi qu'au mot Action, on trouvera dans notre recueil toute la procédure des Komains, dont l'intelligence est ai nécessaire aujourd'hui encore pour approfondir la plupart des matières de ce droit éternel. Dans ces études, nous avons tenu compte des dernières découvertes que l'archéologie a faites des Fragmenta vatirana et des fn$titutts de L-aîus Les lumièr squc m iK demandions :\ I histoire pour l'interprétation de t.os

A Y INI-PHOI'O». IIJ

Codes, nous avons cru devoir les lirer aussi de la comparaison de notre législation avec les différentes législations étrangères. L< s Codes français sont devenus tellement universels, qu'il esl permis d'aller cq recueillir dans les autres parties de l'Europe les conséquences et les applications. Si nous devons être jugement fiers de cette suprématie de nos lois sur le reste du monde, nous ne saurions négliger non plus les a méliorations que quelques unes d'entre elles ont reçues à l'étranger. C'est surtout aux mots Hypothèque*, Propriété littéraire, qu'on verra mieux ressortir les avantages de cette comparaison. Les matières commerciales, les matières criminelles et la procédure contiennent des rjp^rochemens presque continuels avec les Codes des autres pays.

Sur une échelle de cette dimension, la législation et la doctrine devaient également tenir une grande place.

La législation, nous en avons fnlèlemcnt cité les textes, mais c'est surtout dans les matières non codifiée*, on il est difficile do les retrouver, que nous avons poussé ce soin à l'extrême, enles transcrivant littéralement. Quant à la doctrine, disons d'abord que pas une question n'a été omise, qu'un auteur ait traité**. Lorsqu'une proposition a été envisagée de façons différentes par plusieurs écrivain?, nous nous sommes faits de fidèles narrateurs, hasardant souvent notre modeste opinion au milieu des opinions les plus Illustres, et faisant ainsi sacrifice de notre amour-propre à l'Intérêt du lecteur. SI une question se présentait, qui n'eût pas été agitée ou résolue encore (ce qui est plu» fréquent qu'on ne le croit ordinairement), nous n'avons point hésité, après mur examen, à l'éclairer du fruit de nos travaux.

Les ouvrages spéciaux étant les plus complets sur le sujet qu'ils embrassent, nous avons, en outre, enrichi notre nomenclature «le mots particuliers , pris notamment dans le Répertoire du notariat de Rolland do Villargues , dans le Dictionnaire de V enregistrement Rigaud et Chanipionnière, ihos le Dictionnaire de droit criminel do Morin.

Maintenant quelle lecteur est fixé sur l'étendue de l'ouvrage et sur l'esprit qui a présidé à sa composition, il nous reste à parler de la méthode suivie dans son exécution.

Deux écucils étaient à éviter : il ne fallait, dans chaque matière, ni trop restreindre ni trop multiplier les mots. M. Dalloz et M. Devilleneuve ont, à cet égard, deux systèmes opposés, et qui, tous deux, nous ont paru extrêmes. M. Pallo* aîné, par exemple, groupe sous un même mot des matières qu'on va d'abord et naturellement chercher ailleurs sons les y rencontrer. Ainsi, le croirait-on, on ne trouve point dans son ouvrage, à leur rang alphabétique , les mots Astasinut, Suicide, Parricide, Empoisonnement, Infanticide, Btowrtt, Coupt, Castration, Atorttmetit ; le mot Duel renvoie à Homicide, Homicide à Meurtre, Meurtre à voies de fait. Le mot foies de fait comprend tous les mots ci-

jY AVANT-PROPOS.

dessus , plus celui de Menaces, les Crimes et délits contre l'enfant, la Non déclaration de naissance, Y Exposition d enfant, ['Enlèvement de mineurs, cnGn 17»fraction aux lois sur les inhumations. On le voit, c'est à ne plus s'y reconnaître.

Et cet inconvénient grave se reproduit à chaque instant. S'agit-il, parexomple, de la cour de Cassation, dont les attributions si nombreuses, dont la procédure si importante, forment un tout bien distinct el bief) séparé : c'est au mot Tribunaux qu'elle se trouve pour ainsi dire perdue, et huit notices seulement lui sont consacrées. M. Dalloz pèche donc par la pénurie des divisions.

M. Devilleneuve est tombé dans l'excès tout-à-fait contraire. A force de multiplier les divisions, il a allongé le travail du lecteur, et il a fait disparaître l'unité de la jurisprudence. La même question se trouvera traitée chez lui au mot Opposition, puis au mot Jugement par défaut ; de sorte que , au milieu d'une jurisprudence aussi émiettée, si l'on peut parler ainsi , il faut chercher fort long-temps pour recomposer l'ensemble, lorsqu'il est donné toutefois d'y parvenir.

Au surplus, le livre de M. Devilleneuve n'est qu'une table de notices servilement empruntées à son recueil, se suivant souvent sans liaison , où la doctrine, la critique et l'histoire n'ont aucune part.

C'est entre ces deux pôles que nous avons cherché à nous maintenir, en essayant de mettre à proût les imperfections de nos devanciers. Y sommes- nous parvenus ? Le public jugera.

Pour cequi estdu Recueil, le public s'est déjà prononcé , sa sanction est incontestable: il a reconnu que notre collection était, sans aucune comparaison, la plus complète. Les arrêts inédit* que nous avons recueillis se comptent par milliers; non que nous ayons voulu faire de la jurisprudence affaire de librairie ou chose marchande, ainsi que ledit M. Devilleneuve, expressions de mauvais goût que, par parenthèse, nous renvoyons à leur adresse, mais parce (fu il nous a semblé que pas un arrêt ne pouvait être cité par un auteur qu'on ne dût nécessairement le trouver dans notre collection. Jusque-là le bulletin civil elle bulletin criminel de la cour de Cassation n'avaient point été complètement dépouillés. Croit-on que nous ayons agi par spéculation en relevant, pour les introduire dans notre collection, tous les arrêts inédits? Quelques commentateurs généraux du Code, comme M. Troplong, ayant relaté quantité de précédens importans inconnus jusque-là; des auteurs spéciaux, comme MM. Talandier, Curasson, de Gratlior, ayant eu particulièrement occasion de rapporter dans leurs écrits les inonumens ignorés des cours devant lesquelles ils exerçaient, est-ce par un misérable esprit de charlatanisme ou par pure fantaisie que nous avons été exhumer les décisions manuscrites des cours de Naney, de Limoges, de Besançon, elc?

AVANT-FftOPOS. V

L'avantage éclatant que nous avons remporté pour le Kecueil , l'obtiendrons-nous pour lo Répertoire? Modestie à part, nous osons l'espérer.

Toutes les considérations à cet égard ne vaudraient pas quelques rapprochemens.

Jetons un coup d'oeil, par exemple, sur tes matières criminelles. S'il est un mot d'une haute importance , c'est évidemment celui de Cour d'attisés. Eh bien, M. Armand Dalloz, dans son Dictionnaire et dans le supplément, n'a pour ce mut, y compris celui de 7ury, que 2,300 numéros. Le Répertoire du Journal du palais, pour le seul mot Cour d'assises, a 2,900 propositions, plus 1,300 pour le jury; au total 4,200.

Dans le Répertoire du Journal du palais, les articles Assassinat, Castration, Blessures et coups. Duel, Homicide, Infanticide, Meurtre, Empoisonnement, Parricide, Suicide, contiennent plus de 800 numéros. Le Dictionnaire, avec son supplément, de M. Armand Dalloz, n'a, pour les mêmes matières, que deux mots, V oies de fait et Homicide, contenant moins de 300 numéros.

Dans les matières du droit civil, le Répertoire du Journal du palais présente aux auteurs d'aussi notables résultats Ainsi, pour les Actes de l'état civil, M. Armand Dalloz, Dictionnaire et supplément compris, n'a que 250 numéros ; M. Bioche, dans sa dernière édition, n'en a que 100; notre Répertoire en renferme plus de 600.

Pour le mot Action cicile, M. Armand Dallez a environ 200 numéros; notre Répertoire en compte 400.

Mé'mes avantages pour la procédure. Si nous ouvrons uolre Répertoire au mot Action possessoire, nous y trouvons 700 numéros; le Dictionnaire de M. Bioche, un ouvrage spécial cependant, n'en a que 390.

A l'article Acquiescement, M. Bioche, dans un ouvrage de procédure, ne présente qu'un total de 151 numéros; notre Répertoire en a plus de 720.

Les matières commerciales ont été également l'objet de tous nos soins ; aux Assurances maritimes, M. Armand Dalloz a placé 750 propositions ; le Répertoire du Journal du palait 1,300. Aux Assurances terrestres, y compris Assurance sur la vie, nous trouvons dans M. Armand Dalloz 200 numéros, et 440 dans le Répertoire du Journal du palais.

L'article Armement en courses manque dans M. Dalloz ; il n'y a que 7 ou 8 notices au mot Prises maritime*} dans noire Répertoire, le mot Armement en courses contient environ 100 numéros.

La proportion est la même dans les matières spéciales. M. Dalloz compte à peine^iOO numéros pour les Douanes; nous en avons au moins 1,500. Pour les Contributions directes, patentes comprises, il n'a guèro qu'un millier de numéros; notre Répertoire, Patentes et Cadastre, a plus de 1,500 notices.

Si telle est notre supériorité dans les matières que nos devanciers avaient trai-

Vi a va»! -rhofu*.

tées , on *e fora facitomc:il tino idée dos avantages plus grands que nous devons offrir au lecteur aur tous les points do législation nouvelle jusqu'ici explorés incomplètement, ou intacts encore. Tels sont, par exemple , V Expropriation potr cause d" utilité publique, les Faillit**, les Justices de paix, les Ventes judiciaires de biens immeubles. Il est même des matières que nous avons dû remanier plusieurs fois à cause des change mens survenus dans la législation pendant la composition de notre Répertoire; ainsi la Police de la chasse, les lircvets d'intention, la Régence, les Patentes, les Aliénés, les Mines.

Il est d'autres sujets où les principes ont été mis en discussion, sans que pour cela la législation ait encore été modifiée. Ce sont la Propriété littéraire, le • Conseil à*étatt les Offices, la Liberté indiriduetlc, la Liberté provisoire, les Théâtres; nous avons tenu compte, dans les difficultés soulevées à propos de ces graves matières, des discussions approfondies qui ont eu lieu dans le sein des chambres législatives, comme aussi nous avons souvent consulté et rappelé les observations des cours et tribunaux pour les articles Noviciat judiciaire, Hypothèques, Ventes judiciaires. Nous avons également mis à profit les observations du conseil d'état et des écoles de droit, notamment à propos des Hypothèques et de la Saisie immobilière.

Les instructions de t administration, les circulaires, les décisions des ministres, les arrêtés administratifs, qui so citent le plus souvent, ont trouvé phee dans notre ouvrage.

Enfin, pour lo rendre éminemment pratique cl épargner aux lecteurs toute recherche étrangère, nous avons extrait des recueils législatifs, et transcrit sous les mots qui les concernent : ta nomenclature des établissemens insalubres;

La liste des états qui ont traité arec la France pour l'abolition des droits d aubaine et de détractation ;

La liste des principales ordonnances d amnistie rendues depuis 1789 ; Y indication des pays qui ont fuit arec la France des traités d extradition ;

La mention, à leur ordre alphabétique, 1° de chacune des professions atteintes par la loi des patentes , arec f indication de sa classe , et des droits fixes et proportionnel dont elle est frappre; 2° de chacun des établissemens insalubres.

Après cet oxposé fidèlo de la pensée de notre Répertoire, de la méthode suivie dans son exécution , et des résultats obtenus, nous osons espérer que le lecteur demeurera convaincu , comme nous le sommes nous-mème, que notre ouvrage est le plus complet qui ait été public sur l'ensemble du Droit.

Est-ce à dire qu'il soit exempt de tout reproche de détail, qu'aucune tache ne s'y soit glissée? Nous le voudrions, mais nous sommes loin d'avoir une telle présomption ; l'on sait que d'aussi vastes entreprises ne peuvent jamais atteindre qu'une perfection relative ; ce que nous pouvons affirmer, c'est que nous y avons constamment visé. Ce que nous devons répéter, en terminant , c'est que le plan

avant- rivoros. vij une fois tracé par notre rédacteur en chef, le dépouillement de cette masse de matériaux achevé, cl leur répartition faite, suivant le sujet, à des collaborateurs spéciaux, un travail incessant de cinq années a été consacré à leur rédaction ; c'est que ces Iravaux particuliers ont été scrupuleusement examinés par une commission de jurisconsultes joignant à la science du droit une longue pratique des affaires, et que cette révision elle-même, pour arriver à l'unité, a été consciencieusement contrôlée par noire honorable rédacteur en chef, M. Ledru-Rollin; Un devoir agréable à remplir nous est même imposé ici: nous ne pouvons penser à tant de longs jours d'une coopération commune , sans payer un juste tribut de reconnaissance aux nombreux collaborateurs qui ont bien voulu noua prêter un concours aussi éclairé qu'assidu, notamment à MM. Levesque, Boullanger, Noblet, Billcquin et Gelle, qui ont composé la commission de révision, et i l'estimable jurisconsulte dont le nom Ggure depuis quinze années à la tête de notre entreprise.

Cet hommage individuel sera, noua en sommes assuré , ratifié bientôt par le

F.-F. Patris.

INTRODUCTION