V VOYEZ

Quelquefois uu arrêt est attribué, par lus auteur* ou p.ir des recueil* de jurisprudence, a de» cours différent* ou e*t cité à îles dates diverse». Alors , nous avons toujours eu le soin de remonter autant que possible aux source* et nous avons rectifié les fausses indications ; mai*, pour la facilité des recherches, nous avone ci u devoir, à côté de la citation exacte , conserver celle qui ne l est pas , de la manière suivante ;

Cast. (et lion Coen, ; 19 juill. tet non juin) 1826.

Catt., 23 (et non *8; août 1832 (et non «822). Quand un arrêt de cour royale n'est rapporté au Journal du Valait qu'avec l'arrêt de cassation auquel il a donné lieu, et ne se trouve point, par suite, à sa date, nous l'avons indiqué alnVi :

Coen, 18 juin 1831, sous Coi*., 4 août 1883. Parfois, enfin, une proposition qui ne formait pas l'object direct d'un arrêt, cl qui dès lors ni* devait pas trouver place dans le sommaire placé en tête de cet arrftl, se trouve néanmoins énoncée dans ses iiiolifi» : lorsque l'occas.ou s* est présentéeldc tirer d'un arr£t nne utilité d.1 cille nature, nous avons indi- «jii»1 de la manière suivante la source à laquelle le lecteur devait recourir

Catt. , 7 j a n v . 1 834 ; d ai is *e* mol i f?.

IB IMM»V

Signifie tantôt l'état d'une personne, d'une rho*e abandonnée , tantôt l'action d'ahandoniht. de délaisser. — Suivant Duranue * (ilowaire, »o Abandon !, ce mot viendrait de l'ancienne ex pression à bandon, telle qu elle est employée dans l'ancienne coutume de Nivernois : « Si aucunes « tics tes sont prinses par échappée ou à bandon fchap 47, art. 6)» ; et dans la coutume d'Orléans, art. 150. — Etienne Pasquier fait venir cette expression des mois à ban don 'don à ha ni : mais celle étymologie ne nous paraît pas admissible ; nous préférons celle de Ducange, dont les traces *e retrouvent encore dans plusieurs patois.

AU \\IM»\ Ikuiann).

En matière de douanes, lorsqu'une marchandise est intérieure en valeur a la quotité du droit, l'abandon qu'en fait par eVri'fceluiu qui elle est adressée, le dispense d'en payer les droits. — L. ii août 1791, tit. i't, art. 4.— V. bouaxes.

\H%MM>Y (Terre» raine» et va-

les particuliers peuvent s'affranchir de la contribution qui frappe leurs terres vaines et vague*, eu renonçant à ces propriétés au profit de la communauté dans l'étendue de laquelle elles «ont situées — Celte renonciation est faite au secrétariat de la mairie par le propriétaire ou par uu fondé de pouvoir. — EL. ter ft-fe, 4790, lit. 3, art. 3; 3 frim. an MI, art. 66. — V. counixr.», iirre» vaises srr vagi es.

\1! 1\I!0\ D IMHAI X.

Outre l'Indemnité due pour le dommage caufé par un animal ahandonné sur le terrain d'autrui (C. civ., 1385), des peines de police municipale sont prononcées contre le propriétaire de cet animal. — L. 6 oct. 1791, tit. i. art. 13 ; C. pén., art. 475 ,

5 10. — V. AMIU I. DÉLIT RI* R AL, IHVAG ATHVX ORS AXIIALX FEROCES ET M ALFAISA.XS, PATURAGE, RES- PONSABILITÉ, MATIO\\EJIE\T SI R LA VOIE l'I RI.I- «IK, &LRE1É PI BI.IQl E.

IB t\IM>\ DE BIRXft.

Celte expression s'emploie : 1u comme synonvme de cettton de bien», surtout dans l'ancien dfuil (Pothier, Introd. au tit. des fiefs. n° 448, m fine , et prend en ce sens plus ordinairement le nom tïabandonnement de btCM ( Cout. d'Orléans, art. 140). — V. abax&owehext ;

*■ Pour exprimer l'exercice de la facullé accordée par les art. 4075 à 1080, C. civ., aux père, in ère el autres ascendans, de faire entre leurs en-

HSP. GÉX. — I.

fans et descendans la distribution et le partage de leurs biens. — V. partage dascexdast.

Il ne faut pas. dans ce dernier sens, confondre l'abandon de biens avec la démission de bien». — V. DÉMivtio* t»i ri exs. — Cependant . il arrive quelquefois d'employer indistinctement . dans le langage juridique, les expressions partage d amendant el démission de biens.— V. notamment t a,».. Cl août 1810 t 1-MHii, p. WO), Leroux c. Ouuiiac.

— V. EXREGIMREMEXr.

AB.I\DO\' i>'i:\l- A\T.

I. — Dans la laiciic du droit pénal, on appelle ainsi le fait d'abandonner uu enfant au dessous de sept ans dans un lieu solitaire ou non solitaire. Ce fait, prévu et puni par les art. 34U et suiv., C. pén.. constitue le délit iVexpoiition et délaissement d enfant. — V. expohitiox d'expaxt.

«.—Tout individu qui trouve un enfant nouveau-né est obligé de le remettre a l ofiL-jcr de l'état civil, ainsi .pie les vvtemens et autres effet* qu'il aura trouvés avec l'enfant, el .le déclarer -toutes les circouslaiiees du temps et du lieu ou il aura élé liouvé. —Y. actes i»e l'état civil, exr.wt iroi ve.

5. — Les pére et mère sont responsables civilement des dommages causé- par leurs enfans mineurs laissés à l'abandon (C. riv„ 1384) ; mais le f.iit même de les laisser ain-i à l'abandon ne constitue maintenant ni . rime ni délit,

4. — Il en était différemment autrefois : car une ordonnance du 47 mai 17*; faisait - défense aux

pères et mère» de laisser courir et vaquer I s

enfans dans les rues, leur enJoiRnail de les réprimer, contenir et empêcher qu'ils n'insidlcul les passans, a peine de dépens, de dominaycs-inléi éls et même d'amende arbitraire ».

tt. — L'enrant abandonné n'en reste pas moins soumis, envers ses paï ens, a toutes les obligations que la loi el la nature lui imposent a leur égard.

— V. unn\>. MARIAGE.

ABA\DO\ D I IMH V.

1. — Suivant l'art. â!4 , C. civ.. la femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. — D'un autre côté, et aux termes du même article, le mari est ol.liuéde recevoir sa femme.

2. — Le fait par l'un di s deux époux de se soustraire a l'obligation de cohabitation , qui résulte de l'art, 214, constitue l'abandon.

5. — Existe l-il au prollt de l'époux abandonné quelque moyen de forcer son conjoint à la cohabilatiou, et quels sont ces moyens 1 (Joellcs sont, eu outre, pour l'époux qui a abandonné son conjoint, les conséquences de l'abandon ? L'époux abandonné ne peut-il voir làunc injure grau: de nature à motiver une demande en séparation de corps.' — Les diverses .publions qui se sont agitées à cet égard sont examinées (V. vaiiim.e) sons le