‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 11 sur 905 · SEPARATION DE CORPS · texte numérisé non relu

SEPARATION DE CORPS

*. — Dans l'ancien droit, la femme qui abandonnait son mari était privée de son douaire. — Polluer, Traité du douaire, n°» 256 i t 257. — Cout. de Tours, art. 336; d'Anjou, art. 314; de Normandie, art. 361, 362; de Bretagne, art. 451.— Y. douaire.

AKA\nO\ DE PROPRIÉTÉ.

!. — C'est l'abandon volontaire de la possession d'une chose avec renonciation à la propriété.

». — L'art. C99 (titre Des servitudes), C. civ., dispose que, dans le cas où le propriétaire du fonds assuiéli est chanté, par. le titre, de faire à ses frais les ou\ rages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude, il peut toujours s'affranchir de la «harpe cri abandonnant le rond» assujéti au propriétaire du fonds auquel la servitude est due.

5. — En outre, la loi permet à tout copropriétaire d'un mur mitoyen de se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions, en abandonnant le droit de mitoyenneté ; pourvu toutefois que le mur mitoven ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne. — C. civ., 656.

V. ÉPAVES. JET ET COKTRIBI TIO*, MITOYENNETÉ, PROPRIÉTÉ, SERVITUDE, VARECH.

tH WINrV MARITIME.

I. — On appelle ainsi l'abandon, que fait l'armateur, du navire et du fret, pour se décharger de la responsabilité desfaits du capitaine — V. au mot navire ce qui concerne la responsabilité des propriétaires de navires. — Abandon maritime est aussi synonyme «If Délaissement. — V. assurances

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