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A1HEVEI R B:\ MÉTAIX.

Les acheteurs en métaux sont rangés par la loi du 23 avr. 1844, sur les patentes, dans la septième classe. de< pale niables, et imposés à un droit llxe et à un droit proportionnel. — Le droit (1X6 Ml basé sur le chiffre de la population de la ville nu commune où est situé 1 étahli-scmcnl. — Le droit proportionnel est du quarantième de la valeur locative de la maison d'h- dation et .les locaux servant à l'exercice de la profession. — V . t-\t cm e.