ACIER

I.— Les fabrieans d'objets en acier poli pour leur compte sont ranges par la loi du 25 avr. iH'.i, sur les patentes dans la cinquième classe des patentable». - Les fabrieans d'objets en acier poli a façon sont ruiné» dans la septième rlassc. —Ils sont imposé» à un droit llxe et à un droit proportionnel. — Le droit lixe e*t h;i*é sur le chiffre de la population de la ville ou commune où est situé rétablissement. - Le droit proportionnel est pour les fabrieans pour leur compte du vingtième, et, pour les rabrieans h façon, de la valeur locative de la maison dbabilaMon et des locaux servant à l'exercice de la profession. — V. patcstb,

S. — Les fabrieans d'acier fondu ou d'acier de cémentation sont imposés I» a un droit llxe de 15 fr. pour le fabricant ayant trois ouvriers au moin», et de 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 300 fr.; — 2» a un droit proportionnel du vingtième |o ,ie la vileur loealivp de la maison d'habitation, 2« de la valeur localité des mairasins de vente complètement séparés de l'établissement, et du quarantième de la valeur locative de l'établissement industriel. — V. roncKsETHVi rs ioihvexix, patf.x rie

3. — Les établissement où se traite l'acier sont de plus rangés parmi les établissemetis insalubres. —V. ce mot a la nomenclature.