ACQUÉREUR

On désigne sous ee nom relui nul, dans le <ont.at, reçoit lavhosc qui en fait l'objet, et plus spécialement vendue moyennant nu prix convenu. — l es droits et obligation-* de ( acquéreur sont expliqués aux mots doxaiiox, ÉcmufCB, vk.xte.— \ . ces mots et aussi exke<,imrkhe.xt.

ACQl ET.

t. — C'était -autrefois un bien immeuble dont on avait acquis la propriété par achat, donation, on de toute autre manière que par succession.

S. — Le mot acqu'i était pris par opposition au

I ml propre, qui ne s'appliquait qu'aux biens de famille transmis par succession.

S. — Celle distinction n'était en usage que dans i; s pays cmitmuier» où on faisait une viande différence, pour les dispositions entre \ if» ou à cause >'•• mort, et pour les successions, entre les biens • ! le l'on a\.tii soi-même acquis et ceux qui pro- M-naienl de la famille — Merlin, vo Acquêts, n" l«r.

i. — Dans les pays de droit écrit, au contraire, e i ne faisait aucune distinction entre les différen* liiem d'un même indi\idu: ils ne conslituaient M l'une seule nature de biens, qu'ils lui fussent ad- \euiia par acquisition ou par hérédité. — Il n'y ;n.«it doue, à vrai dire, m propret ni acqutït. — ." rlin, Itêp . \» Acquît, n" |«r.

.!. — Celte différence entre les acquêts et les pn>* ( -i existait surtout pour les donations et pour les - .«-cessions. — on rétablissait encore en matière d communaulé de biens entre époux , soit légale, -i il conventionnelle.

0. — Il y avait, en effet, des acquêts qui cuiraient, et d'autres qui n'entraient pas dans ces

•ries de communauté* : ceux qui y entraient preii ieii* le nom d'acquêts de communauté, ou plus simplement de c.onqueis, par opposition à ceux qui

II \ ei, li aient point, et qu'on désignait sous le nom UC propre» de communauté, — V. toxyt éts.

7. — Le Code civ.. de même qu'anciennement h s pays de droit éciii, ne reconnaît plus en prin ripe (sauf le cas de l'art. 7» G, et peut être celui de l'.irl. TV" . quant aux successions et donations, qu'une seule nature de biens, et n'établit pas de tiiHérenee entre les propre* et les acquêt* ;art. 732;, mais il distingue encore les propres des acquêts en matière de communauté entre époux. — Y. coa- II xxi TE.

U. — Au reste, le mol acquêt et le mol conquît s ud aujourd'hui synonymes; le Code civ. les emploie indifféremment art. 1102 et 1408) pour exprimer la même pensée : ce sont le» immeubles a. qnis à laemnmtmaute pendant son cours ; quant OU mol propre, il s'applique soit aux immeubles personnels a l'un ou a l'autre des époux, soil aux choses mobilières qui ne sont point entrées dans la communauté. — Duranton, t. 14, no 154. — V. cOMHtatAL-r*, aor, em>e..imhe»ext, SÉPARA- TION DE BU VS.

ACQ1 IE«CEMENT.

Table alphabétique.

AI» «•vi.itum rie ttrlni, T.H.

Alr,ei.«e, 91, lo3, lot, .V>0.

Arr,|ilaliun , 191, |92. —

iinpKritar, M<7.

Arocnoirr. wm, 609.

A.tuv, 70t.

Ac .pli. «i iiu nt ailniini'dr.ilif, 748.— aiiti<ipé,38, 10-17.

— ri» il. tâ3 — corulilic.»ncl, 307,650. — criminel, 667. — e»pri-* , 175 , 176,

193, IJt, 7i<). — partiel, 33. — pour IVtal, 767. — Mcltr. 202 «., 2i9, 250,

«Clé, 2. — -luluenliiiue. 177

— xiuv M-in^-pror, |77.