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Sentence arbitrale, 233, 390. Tuteur, 81-^6. .S par a lion du corps, 128- C»ur», 158, 615-618

131,479. Vente, 391. — » de m

Serment, 109. 229 , 506, 571.

518, 522. 523, 328-333, Violence, 19.

544, 545. 546, 547, 549, Voie de recour», 589.

Tutelle. 234.

AcotiiiscKHK*T. — I. — Consentement donné par une partie à un jugement ou arrêt, et implique, renonciation à louiez les voies de recours

a. — Quelquefois on ifoiUOe d'acquiescement le

consentement donné a une deniatule, à un chef de conclusions,;! un acte, mai* ces sortis d'ail huions

n'onl pas le même earartère cl ne produisant pas les mêmes effets que l'acquiescement proprement dit . il faul donc se garder de les confondre.

3. — l.ord. de 1667 ne renfermai! qu'une seule disposition sur l'acquiescement; celait l'art. 3, lit. 27, qui décidait que les scnlencc* et ingemen») auxquclsil avait cl»; formellement ai quie/ter auraient la force de 'hote jugée.

4. — I.e Code de proeéd. est beaucoup moins explicite, il ne contient aucun litre, aucune disposition sur la matière de raequiesc.-m. nl. O-pendant Il ne faut pas conclure de celle omission que le législateur ait entendu déroger aux anciens principes; lotis les auteurs reconnaissent que ces principe*) s ut! encore applicables D'ailleurs le législateur lui-mtTuie semble le supposer dans plusieurs articles auxquels il nous» suffit de renvoyer. — C. ei\.,arl. 46*. et C. proeéd. .i>., ail. 31, 2*1, 4 43 et 451.

». — l»'un autre côté, il est lion de remarquer que la lacune que nous venons de signaler dans la loi esl, jusqu'à un certain point, coin Idée par les régie* du Çode civ. sur le contentement. C'est donc dans ce Code, interprété par la jurisprudence, qu'il fout aller chercher les principes qui règlent la matière de l'acquiescement.

ACQUIESCEMENT. Ht. 1er.

6. — On distingue, en général, deux espèces <Tar qoleseement . l'acquiescement expite et l'aequiescernent Im ite (V. iufrà, ch. 4 .—Mats eetle distine- Uon n'a d'utilité que pour la preuve de raequier1cemeut. Quant aux effets, ils sont les mêmes, <le qaetqufl manière que le consentement ait été donné.

TIT. Ier. — Acquiescement en matière civile et commerciale ( n° 7).

crfAP. 1»'.— Caractères de l'acquiescement (n°7).

g 1«.— Caractères de l'acquiescement proprement dit (n° 7).

g 2 — Conclusinns antérieures au jugement. — Contrat judiciaire. — Déclaration de s'en rapportera justice ;no3B).

CHAP. II. — Quelles personnes peuvent acquiescer (11° 77).

CHAP. 111.— Matières sur lesquelles on peut acquiescer \ii<> 125).

CHAP. IV. — Des différentes espèces d'acquiescement (n* 175).

sect. |t», — De l'acquiescement exprès.— Formes dans lesquelles il peut être donné [w 175;.

sEtrr. 2. — De V acquiescement tacite — Sxècution volontaire (n» 202).

.%»t. |«. —Modes d'exécution emportant acquiescement tacite iv-228;.

g |er. ( as divers d'excrutionemportant | acquiescement . — Hcserves\ n"228).

g 2. — Paiement des frais (n" 283].

g 3. — Demande d'un délai ou d'un sursis fn« 3ii).

g 4. — Offres etpromesset dcpai(er(i\0 3W.

g 5. — Signification à partie ou domicile. — Commandement (n° 346 %

g 6. — Signification à avoué (n» 377).

g 7. — Des actes conservatoires (n° 3*6).

abt. i. — Jugemens divers auxquels on peut acquiescer ( n» 392).

g 1". —Acquiescement aux jugemens exè entoires par provision in" 392:.

g 2. — Acquiescement aux jugemens en dernier ressort i.n° 440;.

g 3. — Acquiescement aux jugemens préj*tticieis ou qui rejettent une exception (n» 420*.

g *. — Acquiescement aux jugemens préparatoires et interlocutoires

(ll« 436).

g 5. — Acquiescement aux jugemens ordonnant une expertise (n° SOI).

g6. — Acquiescement aux jugemens ordonnant un serment (n° 524).

g 7. — Acquiescement en matière de saisie . d'ordre , d'adjudication