ABATAGE DE BOIS KI R PIED

I. — Action d'abattre les arbres. — Ce mot s'emploie pour la coupe «les arbres épars, et il est plus propre que rompe quand il s'agit de futaies. — Les

molsroujir et ratiprr s'appliquent plus exactement, mais non pas seuls, aux taillis.

2. — Ahatagc se dit aussi de la peine qu'il faut prendre ou des frais qu'il faut faire pour abattre des bois sur pied.

S. — Les frais d'abatage sont à la charge de l'achelenr, à moins qu'il n'v ait convention contraire. — Merlin, Hép., \o Abatage.

4. — L'ord. sur les eaux et forêts de 4669 , arl. 42, 43 et 44, posait, pour l'ahatage des arbres, certaines règles qu'aujourd'hut le Code forest. a abolies comme dispositions législatives, mais que la pratique fait passer dans tes cahiers des charges. On peut d'ailleurs consulter comme raison écrite les trois articles précités, pour savoir si un marchand est en faute dans son mode d'ahatage. — V. an surplus forêts.

i. — Sont considéré* el punis comme délits, 4o l'ahatage des arbres appartenant à autrui (C. pén., 443 (V. autres ; — 2<> l'ahatage des arbres réservés (C. foresl., 33); — 3» l'ahatage général par un propriétaire des arbres qui lui appartiennent, quand il n'a pas le droit de défricher; — 40 l'ahatage des arbres même épars. s'ils sont soumis au choix et au martelage de la marine.

*L — L'ahatage des arbres sur les grandes roules est soumis à des règles particulières. — V. voirie.

7. — L'ahatage des arbres autour des places de guerre peut donner lieu, comme les démolitions, à des indemnités, quand les arbres sont abattus dans h* cas prévus par h* art 36. 37, 38. tit. 1", t.. 40

JUllI. 4791. — V. PLACES OE «iCEr.HK.

ARATEI.EE MEAT.

Terme employé dans les échelles du Levant pour signifier une sentence du consul portant interdiction contre les commcrçnns, en cas de désaveu de leurs marches ou de refus de payer leurs dettes —