ABATTEMENT
Action de celui qui, ayant un litre apparent de possession sur un fonds, s'v introduisait sans aucune violence, immédiatement après la mort du possesseur, et avant que son héritier l'eût occupé — Houard, Anciennes loi* de* Fronçai*, t. 4**, p. 53».
ABATTOIBM.
1. — On appelle ainsi les édifices publics où l'on abat, écorche et dépouille les divers animaux destinés a l'alimentation des villes.
S. — Avant rétablissement des abattoirs, chaque boucher avait . dans sa maison de débit ou dans une autre maison particulière , une fuerie ou éehaudoir, ce qui constituait dans les ville* un foyer permanent d'insalubrité. On ne doit donc pas s étonner une l'autorité se soit inquiétée d un pareil état de choses. — Dès 4567. sous Charles IX parut un règlement de police qui ordonnait, ejilrè autres prescriptions, «que les tueries e| écorcheries seraient reportées horsdes villes et près de l'eau et encloses de murs : que les bouchers seraient obligés de tenir, pendant le jour, les sang, peaux et vidanges dedans des tincs ou autres vaisseaux couverts; de le* vider de nuit seulement et par canaux dans la rivière, de manière à ce que les liabilans n'en.snient pas incommodes, ni l'nsaite de la rivière suspendu ; et ce à peine, contre les contrevenans, d'expulsion de la ville, privation de leurs maisons ot amendes arbitraires. Delamarre, Tr. de la police, \. 2, p. 644)
- y — Une ordonnance royale du il nov. 1577 renouvela les disposition* de ce règlement, niai* tan» en procurer i i \ culion.
*. — Pour remédier à l'inexécution de mesure* aussi important*»*, un décret du 13 nov. t»oc ordonna ia construction de cinq abattoirs en dehors de» mura de la ville de Pan», et un autre décret, du 6 fév. tsd. aflécla partiellement le* revenu* de la cause de Po»s*y à U depeuae de ces con*truclion*.
*. — Plusieurs autre» villes ont étalement demandé et obtenu «les abattoir» publics. — V. notamment diverse* ordonnance» rapportée» dans le» t. 30 et 38 de la Coll. de* Ion, de Duvergier, et surtout celle p4 us complète du 23 mai 1830, relative à la ville de Tour*.
6. — y»and il y a lieu d'autoriser une rommune à établir un abattoir publie . lotîtes les mesure* relatives, tant a l'approbation de l'emplacement qu'aux voie* et moyens d'exécution, doivent "tre sou mises simultanément au roi par les minières de l'intérieur, des travaux publics, de l'agriculture et du commerce , pour en être onlonné par un seul et même acte d administration publique—Ord 15 avr. 1838. art. a.
7. — L'ordonnance qui crée un abattoir public* pour une commune es) rendue après délibération Ou conseil municipal, motivée, et sur le vu d'une cu<|ucle de cotunutdo et incommode, conformément au décret du ISoct. 1810, et à rord.duUJanv.lhl5, concernant les étahlissemcns insalubres. —Y. étx- ■usst-seAS i-<«alcbbrs. — Bost.. TV. de l'oryan. arsjstKtp., t. «•»■, p. 277 et fn. — Cette ordonnance règle le* conditions moyennant lesquelles le droit e*i accordé en général.*
■ —«La mise en activité de tout abattoir publie rt commun légalement étaMl entraîne de plein droit la suppression de* tuerie* particulière» située* dans la localité. ■• (Ord, 15 avr. iK'Ji. art. s . — «>tte disposition se trouve reprodiiitr dans le* diverses ordonnances de concession; ainsi un lit dan* Tord, du 17 mai 1838 relative» rétablissement d'un abattoir pour la ville de l'.liarotlcs . dan» celle du 11 août même année; |m)ut f* commune* d'Olette et d'Evol, etc., » qu'aussitôt que ledit abattoir sera livré à sa destination, l'abattage des bumls, taureaux, vailles, veaux, émisses, moutons, cbèvres, bouc* et porcs y aura lieu exclusivement, et que toutes les tueries particulières dans les limites du rayon de l'octroi seront interdites et fermées. »
*\ — •< Toutefois, ajoutent les mêmes ordonnnn- «», les propriétaire* et habltans qui élèvent des pores pour la romtftmtiuttion dt leur mnuoii , conserveront la faculté de les faire abattre chez eu», pourvu que ce soit dans un lieu clos et séparé de la voie publique. »
10. — La suppression ainsi opérée de tous les rlablivicmen* particuliers de tuerie* donne-t-elle ouverture à une indemnité en faveur des propriétaires de ces i labllssemens f Cette question, soumise à la Cour de cassation, n'a pas été résolue ; la Cour s'est bornée à décider qu'à tuppottr qu'il fut du unr indemnité, ce n'était pas la commune, dans Ui-uellr les tueries particulières étalent exploitée», •lui pouvait être responsable, puisque la clôture U'' ces tueries avait eu lieu en exécution d'une ordonnance royale. — Oj»*., 24 d e. 1839 1. 1"- 1840, p. 6W). Latines c. ville de Toulouse
11. — l* ne fois les abattoirs établis, c'est à l'aulurild municipal' qu'il appartient «le les surveiller et de faire, sous l'approbation du ministre de l'intérieur, les régh-memi nécessaire* pour leur x i lire. Et les arrêtés que cette autorité prend ainsi dans le cercle de ses attributions ont force obligatoire. — V. boii.uf.iuf. roi vois iiMi iru..
11 — On s'est demandé a cet égard quelle était la force d'un arrêté municipal qui obligeait les bouchers et charcutiers de» communes de U banl'tuf , en dehors des limites de l'octroi, * venir ■battre leurs bestiaux à la tuerie commune. A cet nurd, la Cour de cassation a décidé que, bien qu'un pareil arrêté eût pour effet d'asstijétir ceux qui iitbiteut hors des limites rte l'octroi a des droits dVcitrée pour leurs bestiaux, cependant 11 était obligatoire jusqu'à ce qu'il eut été modifié par I autorité supérieure. — Cas*.., |«r juin 4.832, Laubire-Tacblès.
13. — Toutefois . une circulaire ministérielle du M déc. 1K25 dispose en sens contraire. Aussi le» diverses ordonnance» d'autorisation n'eniporlenl-clles interdiction des tuerie* existantes que dans les limite.- des rayons de l'octroi.
1 ». — lit l'or 1. du 23 mai IMo, relative à la ville de Tours, porte art. 4 que .. les bouchers et charcutiers forains pourrai!/ f«lrc usage de l'abattoir publie, mai* tant y être oldigtt, soi! qu'ils concourent à l'approvisionnement de la ville, soit qu'il» approvisionnent seulement la banlieue-».
13. — Le régime et la discipline intérieure du commerce de la boucherie de Pari» et det abattoin sont réulé»i>ar une ordonnance du préfet de poli ce, du m mars 1830, dont le lit. 3 est ainsi divisé : — Chap. |»r. police de i abuttoirt.— Le* art. 4H et stiiv.. après avoir posé en principe que tiut le» ketttav r Mn* t.vrtpttau ne pourront être abattus et habillés « nue dans les abattoirs généraux ù ce affectés », déterminent les Inslrumeus dont le* bouchers pourront te servie. — Chap. 2. Conduite det bettinu.r. — Le* ai l. 54-62 déterminent le mode d'après lequel les bestiaux seront conduits aux abattoirs, le» soins dont ces bestiaux devront être l'objet, enfin les mesures à prendre pour la vérification de* viandes — Cbap. 3. lie la tureti et de la salubrité' det atxittoir*. — Art. 02-81. — (Jkap. 4. Mie» de* garçon*. — Art. M-M, — Cbap. 5. lie là fonte det tutft.— Art. W-13*. — Cbap. 6. Det mues de bettiauj . — Art. 132. — Cbap. 7. Uraitt de la rillt. — Art. 133. —Chap. 8. llisitotition* yénèraUt.
— Le» art. 134-144 contiennent diverses prohibitions pour la police intérieure de» abattoirs. — V. au surplus put. de police d'Klouin et Trébuchel. p. 217 et sniv., v° boucherie.
t«. — Les ordonnances d'autorisation déterminent le plus souvent le tarit de» droits d'occupation de places dans les ■battoirs. Ce» droits sont versés dans les caisses des commune- [ail. 31, no o, L. 18 juil. 18371. —Dans le cas de silence de l'ordon nance, ce tarif est réglé dans la forme ordinaire.
17. — A Paris, et suivant l'art. 133, ord. '/& mars Ih:,0 précitée, iV«<iroifj d (loamor doivent être payé» conformément au tarif annexé a l'ord. du 16 août 1815, jusqu'à ce qu'il ait| été modifié par le conseil municipal sous l'approbation dii ministre de l'intérieur.
• «. — A Paris, les pores ne peuvent être, à peine de saisie et de confiscation , abattus que dans le» érhaudoir* autorisés à cet effet {ord. de police du 30 avr. «nos, art. 5, 25 sept. 1815, art. 6,. — Elntiiii et Trébuchrt, lUct. de police, \<* ( harcuttne, p. 39î. — Le* art. 7 et 10 de celle dernière ordonnance déterminent les droits dus aux propriétaire» de ce» éehaudoir», et font défense aux maîtres d'abattoirs de faire le commerce de* pores et de la charcuterie.
1». — Les abattoir» publics et communs à ériger dans toute commune, quelle que soit sa population, sont rangés dan» la première classe des établissemens dangereux, insalubres ou incommodes.
— Ord. 15 avr. I83M. —V. abvtis, etaiumemeik ■xsalobbe* (nomenclature),
2n. — \a-* concessionnaires ou fermier» d'abattoirs publies sont rangés, par la loi du 23 avr. 1844 sur les patentes, dans la seconde classe des païen table», et imposé» : — l« à un droit llxe élalJl selon la population de la ville où sont situés les abatloirs ; -- 2* et au droit proportionnel du vingtième de la valeur ioeative de la maison d'habi talion seulement. — V. patektbs.
