d'enfant

naturel), 67, 70.

Référé, 484 ».

Remplacement militaire, 4 55.

Rente viagère, 65.

Rescision, 129.

Ssnitc d'esprit, 441-146.

Sceau, 9, 20.

Séquestre, 483.

Serment, 42, 477.

Signature, 6 s.. 26, 28, 53-

Simulation, 126. 135.138

Solidarité, 55.

Surcharge, 1 15 ».

Snrsl», 167, 171.

Su«pen*ion, 37, 39, 461-

T.-inoiininMruinnitaire», 83,

Terrain vain et vagne, 104.

Testament, 402. — mv»tique,

Tierce-opposition, 474.

Tiers, 426»., 448».

Transaction, 90.

Usure, 437 ».

Vente, 98, 422, 425.

Veri6catiotLl »., 26.

Violence, 434.

I. — Acte reçu p;tr officiers public» dan*. les condition* et avec les solennités requise». — C. riv., «rt. 4347.

gl".— De la nature et du but de l'authenticité. — Quels actes sont authentiques (» 3j.

8 2. — Conditions requises pour qu'un acte soit authentique \ir 33).

g 3. — De VeJTi't dis actes authentiques

g 4. — De l'exécution des actes authentiques (H» I .»!»).

g I". — De h nature et r/u but Je l'authenticité. — (Juelt octet tout authentiques.

9. — Le mot auf/iffi/i'çuf (du grec xjQivntt, qui agit de sa propre nulorilé), lignifie proprement ce qui, ayant un auteur certain, a de l'autorité et mérite qu'on y ait cofinance.

5. — C'est le sens q»ic lui donne te Code, lorsqu'il dit que l'acte authentique fait pleine foi (G. ci?., art. 1349); c'est-a-dire qu'on doit y avoir une entière confiance, parce qu'il émane d'une personne dont la loi consacre le témoignage, en un mol, d'un ollleier public.— Toullier, Dr. Ctr., t 8, n« 53.

4. — Ainsi l'effet de l'authentifi v est tel que l'acte fait foi par lui-même, qu'il snllit de le représenter, et qu'on est obligé d'y déférer, sans pouvoir en exiger la vérification préalable. — Lu disant qu'ils font pleine fui, la loi commande aux jugea et AUX magistrats d'avoir une entière continuée dans les actes authentiques, de tenir pour véritables les faits qu'ils attestent, et d'employer l'autorité qui leur est confiée pour les faire exécuter. — Toullier, t. 8, n- 56.

H. — L'authenticité des actes est une institution du droit civil, établie dans des vues d'ordre public el pour prévenir les contestations qui pourraient s élever sur la preuve des conventions. Naturellement, nulle écriture ne fait foi par ellemême; si el'e est contestée, il est nécessaire qu'elle soit reconnue ou vérifiée par quelque voie légitime. Telles sont encore aujourd'hui les écriture*

firivées. Mais la société, reposant, nour ainsi dire, ont entière sur la foi due aux écrits, il y avait besoin d'établir une nature d'actes qui portassent avec eux la certitude. — C'est dans ce but que le législateur a donné un caraclère public à l'acte authentique, m'il a voulu que la signature de celui a qui est confié le d 'pot d'un rcinstr-- public fût, dans sa fonction ou dans son minislèrv, admise sans autre vérification et reconnue par «• îlemême. — Toullier, t. 8, n" 57 ; Teste, Kncyrhp. du dr., \o Acte autlientioue, n" 3.

6. — Non pas que le législateur ail pu compter que la signature des officiers publics serait effectivement connue de tous ceux sous les yeux de qui elle pourrait parvenir s on s'est f <• sur une espèce de notoriété plutôt de droit que défait, et de même que la loi présume que ses dispositions ne sont Ignorés 'de personne après la promulgation, elle présume aussi que la signature de l'ofDcier public, dans ses fonctions, est connue de tout le monde. — Nour. Denizarl., v» Acte authentique, p. 459 ; Touiller, t. 8, n» 57, el t. 9. n° 322.

7. — Mai», comme celte présomption établie, pour l'intérêt public, n'est, à proprement parler, qu'une fiction, et que, si l'effet en était porté trop loin, la société pourrait en éprouver du préjudice dans le cas d'éloignement du lieu où l'acte a été passé, le législateur a exigé que l'on recourut à nue formalité simple. Introduite autrefois par l'usaire, savoir celle de la légalisation. Elle consiste dans l'attestation de la signature et de la qualité de l'officier public d'un ordre inférieur par un des officiers principaux dont il dépend. — Toullier,

t. 8, U° 58. — V. LÉGALISATION.

8. — Le défaut de légalisation ne nuit point à l'authenticité de l'acte ; 11 peut seulement rn faire suspendre l'effet et l'exécution. - Toullier, t. 8, n« 59.

9. — De plus, pour assurer davantage l'authenticité de certains actes législatifs , judiciaires