ABDICATION DE LA PATRIE

I. — L'homme n'est pas tenu de conserver la patrie que lui a donnée le hasard de sa naissance. Si celle patrie ne lui offre pas asseï d'avantages, il eat libre de s'en choisir une autre.

S. — La liberté d'abdiquer sa pairie a été reconnue a l'homme de tout temps et par tous les auteur» ancieus qui ont écrit sur le droit de la nature et de» gens.

5. — Dan» le projet du Code civil, on avait aussi formellement supposé ce droit d'abdication. Ainsi, lasect I", chap. S, liv. I". était intitulée.- De la

Kt» de» droite cirile par abdication de la qualité de \nçaie, et l'arL de cette section (aujourd'hui l'art. 17) faisait perdre celte qualité par Yabdication exjtretee qui en terait faite. Mais lors de la discussion *ur cet article, le consul Cambacéi ès (séance du 28 brum. an X) lit observer que la loi française ne devait pas supposer que drs Français abdiqueraient leur qualité El le mol abdication fut retranché, tant de l'intitulé de la section, que de l'article qui la commençait Le droit avait été néanmoins reconnu. — Locré, Lég. cir., t. 4.

4. —Tous le* auleur» qui ont paru depuis le Code civil ont.cn etïet,élé d'avis que le Français pouvait abdiquer sa patrie, pourvu toutefois que son abdication ne dégénérât point en désertion, eu violation do l'engagement qu'il avait naturellement contracté en recevant le jour, de ne pas nuire à ceux au milieu desquels il l'avait reçu — Merlin, Rép., v» Souveraineté, $ * ; Toullicr, I. |er, no «6; Daranton.t. !«*, n« 17a ; Coin-Dehsle, De la Quittance et privation de» droits civil» , sur l ai t. il. n<> 2.

a. — Ainsi, le Français qui aurait abdiqué sa patrie, s'il était pris portant le» armes contre la France, n'en serait pas moins, nonobstant son abdication, puni de mort, aux termes de l'art. 75, C. pén.

8. — L'abdication de la patrie peut être expresse •u tacite et présumée.

7. — L'abdication expresse est excessivement rare. On n'en t onnait dans les temps modernes qu'un seul exemple ; il a été donné par Jean-Jacques Rousseau. — Le la mai 1763, il écrivit au syndic de Genève : «Je vous déclare et je vous prie de déclarer au magnifique conseil que j'abdique a perpétuité mon droit de bourgeoisie et de cilé dans

la ville et république de Genève. » — Celle abdication fut acceptée el enregistrée.

M. — L'abdication tacite se présume dans les cas qut font perdre la qualité de Français.

l». — Une observation qu'il importe encore de faire, r'esl qu'il n'est pas nécessaire, pour avoir abdiqué sa patrie, d'avoir été admis au ranidés naturels du pays que l'on a préféré. — Renne», «"juin mi, buboistaillé c. Berthois.-V. xati