‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 19 sur 905 · ABDICATION DU POUVOIR SOUVERAIN · texte numérisé non relu

ABDICATION DU POUVOIR SOUVERAIN

Le roi peut-il abdiquer la royaulé f Dans quelle forme celte abdication doit-elle être faile' Est-il nécessaire qu'elle soit uxpresse. et formellement exprimée, ou bien ne pourrait-on pas l'induire -le certains faits - Qui lles sont le» conséquence» de celle alnlication soit pour le roi qui la fait , soit pour ies membre» de sa famille uppelés à lui succéder' — V. BOI, SOUVERAINETE.

ABEILUAGE.

C'est le droit que plusieurs de nos coutumes attribuaient aux seigneurs hauts et bas justiciers, sur les essaims perdus ou abandonnés. Celui qui les trouvait en avait moitié, l'autre moitié appartenait au seigneur. — V. abeille*, no 4 m fine.

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