âpre

ptiimdc librairie, 365 Sous-location. 227.

Sons-traltaiit, 30» ».

Sou*-trailé, 291-296.

Sm-etaele publie, 392-402 Spéculation, 29, H>4 » , 233.

Statuaire, 194.

Suli.i.tinees, 368 — milt-

t.iire», 366.

Suorruion, 21, 518.

Syndic, 530 l'abac, 166. 261.

Tailleur île pierre», 1 18,293.

Ttinlurier. ||3.

lerra.sement. 284, 297 s Théâtre, 392, 401.

Tonneau», III. Tontine*. 381-383.

lran»port de créance, 37,

Trau»ports militaire*, 348 s.

— par terre et par eau, 338 ».

— par rau. 333 »- Travail t façon, 252.

Travau», 235, 324 — publics, 290 , 308-310 , 326

Tribunal ci» il, 503. — de commerce, 103, 130, 444, 460, 465 »., 472-474, 479 s., 486-303, 331-536.

l'sine, 100 s-, 313 »

l'»tcn>ilcs, 89 »., 109. 133,

CUurpaliori de i

Valeur, 467 s.

Venu-, 25-28. 48. 77, 106, 144.451,465 ... 517 de pain, 162. — d'immeubles , 518. — en drUil ,

acte »■ co«r.mc*. — I.— Acte fail avec l'iniciilion d'en rcUrcr ui> bénéfice, qui w mi»nire»le le plus «ouveiit pnr la vente ou le louage, et dont la spéculation est le caractère disliuclir.

skc.t. I« — Acte» de commerce m gênèrai.- Caractére et effets de cet actes

Cir 2;.

*kct. — Diverses espèces d'actes de com

mer ce ;'n° 18}.

sut. a». — Achats et ventes de denrées et marchandises pour tes revendre, soit en nature, toit après Us avoir travaillées et mises en a-uvre

g l". Achat et vente < rr 83).

g 2. — Denrées et marchandises w 30).

g 3. — ftt'i'«n/e{nui2l).

sbct. 4*. — Achat pour louer (n»242\

kkct. 5*. - Louage (n- 227).

sr.< t. 6*. — Louage d'industrie (n*22S).

»i.i t, 7'. — Entreprises de manufactures, de constructions ou de travaux.

, Met. I'".

de commission et transport par terre ou par eau ii-jij3i.

8 Entreprise demanu factures s\i'-m .

g 1 — Entreprise de constructions ou de travaux \ te 263\

8 3. — Entreprise de commission ir 32» .

8 *• — Entreprise de transport par terre ou par eûu n- 338 .

Entreprise de fournitures, d'agence d'affaires, de remplacement mititnire,dassaranrvslerrcslrvs. établissement de Venta a l'encan et de spectacles publics -r S37).

8 1".— Entreprise de fournil ma iir 357).

9 i. — Agence d'affaires u» S7I).

S 3. — Agence de rempl icement militaire vii- stU .

g*. — Entreprise d'assurances terrestres