‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 22 sur 905 · A HÉ**: VIN · texte numérisé non relu

A HÉ**: VIN

Ternie employé autrefois dans les pays de droit écrit pour exprimer la concession faite par un seigneur, moyennant une redevance. — Ce mot s'appliquait surtout aux concessions d'eaux. — De Laurière. <;/r>«*. du Itr. fr., v» Kernel* ; Bretonnier sur Ilenrvs, I. t" liv. t" quc*t. 37», el Merlin, Rrp., vo Abenrrit.

v. As.acac*aa*T.

An ÏXTKNTAT.

Ce ternie vient du latin ah inlettalo. On appelle héritier al, mtntat celui qui recueille, en vertu de la loi, la succession d'un individu décédé sans testament on dont le testament reste sans effet. — <>tle même succession est également appelée succession ah intt»tat. — \. UERITiEli, »U Civiio» ,

Page 1