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m:tk i>i \utorii.ti:. — I. — On appelle ainsi l'acte passé devant un olllcier public et par lequel, sur la déclaration de témoins, un constate un f.iil notoire, ou on supplée à un acle écrit qu'un est dan» l'impossibilité de produire.

8. — Le* jurisconsultes distinguent deux espèce* d 'actes de notoriété, ceux que, dan» rançonne jurisprudence, délivraient le* mauislrafa d'un «léae pour attester un usa«e ou un point lie droit, et ceux qui, sous l' empire dfl la nouvelle législation, servent dan» plusieurs cas pour suppléer A de« actes dont la production est dillicile, sinon impossible.

sr.r.r. ire. De s actes de notoriété dans l ancien droit U>° 3).

se«:t. 3p. — Droit nouveau. — Cas divers dans lesquels un acle de notoriété doit ou peut être produit (no -ri).

S l". — Des actes de notoriété en matière d actes de ietat civil m» 23).

82. — De farte de notoriété nécessaire pour sui pléer au défaut dacte respectueux (n° II).

g 3. — Des actes de notoriété en matière d absence (u° 50).

g t. — Des actes de notoriété après dérès, à défaut d inventaire, p»ur rectification d'erreurs on omissions, fixation de qualités, etc.

(no 37;.

g 3. - Des actes de notoriété relatifs à la création d un majorai (u° 83).

§6, — Des actes de notoriété concernant l'indemnité des émigrés tt de colons de Saint-Domingue ti° 8ï» >.

g". — Des actes de notoriété a produire au trésor pour retrait de cautionnetnens ou en matière de pensions et de renlessttr te grand livre (uo M).

§8. — Cas particuliers dans lesquels il peut rire produit des odes de notoriété (n° 103).

S 9. — Forme des actes de notoriété. — Hesponsubililè (n«- M*'

Sert. Ira»— Des actes de notoriété dans l ancien droit.

S, — Sous le nom iVnrtede no/io .VVr", on désignait dans l'ancien droit les attestations donnée* pailles nfUcier* de justice ou par de* avocate et praticiens du siéue sur quelque point obscur de la coutume ou sur un usa«e local.

4. — Suivant Bavard et Camus, il y en avait de deux espèce* : le* uns laits en exécution d'un arrêt de cour souveraine; les autres, délivrés sur la simple réquisition des |»ai lies, et qui n'étaicul, A vrai dire, que des ccrlillcals.

tt. — Les actes de celle weondecaléanrie avaient licaueoup moins d'autorité que ceux de la première : cependant on les voit liés souvent confondus dans les recueils, et particulièrement dans l'ouvrage intitulé : Ai te s <lt uoiontlé du CkdlrUt.

«. — Ce n'est qu'après l'abolition des enquête* partorlie». que l'usaiic dc« actes de uotoi 'ielé est devenu fréquent. — lloubier, Coût. ,lt Bourgoy»e, chap. 13, II" 71.